BIO-RAD SERVICES FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78994730600013

• ACCORD PORTANT SUR LA PRIME DE SUJETION DES SALARIES ITINERANTS AU SEIN DE L’UES BIO-RAD (T09225076291)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTÉ » (T09225076111)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif instituant un régime de prévoyance complémentaire "incapacité, invalidité, décès" (T09225076114)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T09224068088)
  Début : 17/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL DE L'UES BIO RAD (T09224063724)
  Début : 18/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (T09223061622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF Instituant un Régime de Prévoyance Complémentaire « FRAIS DE SANTE » (T09223043501)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU REGLEMENT DU FONDS DE SOLIDARITE SANTE & PREVOYANCE BIO RAD (T09223041836)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UES BIO-RAD RELATIF À LA DISPARITION DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES DES ETABLISSEMENTS DE ROANNE ET DE SCHILTIGHEIM (T09223041231)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE CONFLIT DE L’UES BIO-RAD (T09223040770)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE BIO-RAD RELATIF À LA PROROGATION DES MANDATS (T09223040160)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la reconnaissance de l'unité économique et sociale Bio-Rad en France, au fonctionnement du comité social et économique et à la négociation collective (T09219011332)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'harmonisation des mandats (T09219008244)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire des salaires 2019 (T09219006882)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord d'adaptation du 4 juin 2018 constituant le nouveau statut collectif (T09218005383)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire des salaires 2018 (T09218002953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'adaptation constituant le nouveau statut collectif de la société Bio-Rad Services France (T09218002250)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE AU SEIN DE L’UES BIO-RAD (T09226078774)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2031
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE STATUT DU PERSONNEL BIO-RAD DU 4 MAI 2004 SUITE A LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE (T09226078775)
  Début : 01/02/2026 Fin : 31/01/2031
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• Accord de l'UES Bio-Rad relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T09222034301)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/06/2026
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