CEVA LA REUNION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31087993700046

• Avenant n°6 du 06/12/2017 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel cadres et assimiles cadres (T97425062366)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°6 du 06/12/2017 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cadre (T97425062369)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°5 du 06/12/2017 portant mise en place d'un régime frais de santé personnel non cadre (T97425061371)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°2 à l'accord d'ancienneté (T97424060798)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°1 à l'accord e gratification de médaille du travail (T97424060799)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant N°4 du 23/11/2023 a l'accord du 6/12/2017 portant mise en place d'un regime de frais de sante personnel non cadre (T97423060232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°4 du 23 novembre 2023 à l'Accord du 6/12/2017 portant mise en place d'un régime de frais de sante personnel cadres et assimiles cadres (T97423060233)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°3 du 27/12/22 à l'Accord du 6/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cadre (T97422004890)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord de gratification de médaille du travail de l'UES REUNION (T97422004026)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°1 à l'Accord d'ancienneté de l'UES REUNION du 20/07/2021 (T97422004028)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°2 du 16/12/21 à l'Accord du 6/12/17 Frais de santé personnel non cotisant AGIRC (T97421003733)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°2 du 16/12/21 à l'Accord du 6/12/17 Frais de santé personnel cotisant AGIRC (T97421003732)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord ancienneté (T97421003356)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant n°1 du 04/12/19 à l'accord du 06/12/17 portant mise en place d'un régime de frais de santé personnel non cotisant AGIRC (T97419001695)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• accord instituant le vote electronique pour les elections des reprensentants du personnel (T97419001170)
  Début : 07/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL NON COTISANT A L'AGIRC (A97418002604)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD PORTANT MISE EN PLACE D'UN REGIME DE FRAIS DE SANTE PERSONNEL COTISANT A L'AGIR (A97418002605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A97418002644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD NAO 2025 (T97425061792)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Avenant accord ancienneté UES REUNION (T97425061793)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et conditions de travail UES REUNION (T97422004488)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2025
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD NAO 2023 (T97423005148)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord NAO 2022 (T97422004025)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord NAO 2021 (T97421003357)
  Début : 01/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• Accord negociations annuelles obligatoires UES La REUNION 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T97419001041)
  Début : 15/04/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS (T97419001219)
  Début : 29/08/2019 Fin : 24/09/2019
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• protocole d'accord preelectoral de l'election du comite social et economique au sein de l'ues reunion (T97419001171)
  Début : 10/09/2019 Fin : 24/09/2019
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION

• accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T97419000986)
  Début : 22/03/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise CEVA LA REUNION