BOREALIS CHIMIE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42145440600099

• Protocole d'accord relatif aux salaires 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (T09223040794)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOREALIS CHIMIE SAS

• Protocole d'Accord relatif aux salaires 2022 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T09222031551)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOREALIS CHIMIE SAS

• Protocole d'Accord relatif aux salaires 2021 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T09221023892)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2020 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09220017143)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES REGIMES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU 31 DECEMBRE 1992 (T09219007770)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09225073726)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à la mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) - central & établissement au sein de Borealis Chimie SAS (T09223040835)
  Début : 10/12/2022 Fin : 09/12/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2025 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09225070971)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09222034220)
  Début : 24/05/2022 Fin : 23/05/2025
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• Accord Processus de reconnaissance du Compagnonnage (T09224064774)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocoel d'accord relatif aux salaires 2024 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T09224063899)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA DISPENSE D'ACTIVITE DE FIN DE CARRIERE DU PERSONNEL POSTE OU POSTE Communément appelé DAP - Accord n°2 relatif à la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2022 (T09219007767)
  Début : 15/10/2018 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) - CENTRAL & ETABLISSEMENT AU SEIN DE BOREALIS CHIMIE SAS (T09219007768)
  Début : 10/12/2018 Fin : 30/06/2022
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• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219010536)
  Début : 10/05/2019 Fin : 09/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2019 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE (T09219007780)
  Début : 22/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09219007763)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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