BOURBON OFFSHORE SURF

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 07280174900010

• Accord collectif- Astreinte- Crewing Manager (T01322015593)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE SURF

• Avenant - Accord Astreinte - Operations Managers (T01322015594)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE SURF

• Accord collectif- Droit à la déconnexion des Vessel Managers (T01322015596)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BOURBON OFFSHORE SURF

• Accord Négociation annuelle obligatoire 2022 personnel navigant (T01322014365)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord congés / récupération formations, déplacements, et e-learning (T01322014338)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITE DURABLE (T01322014073)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T01320007476)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord grille salariale Navigant 2020 (T01320007478)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement du comité social et économique de Bourbon Offshore Surf (T01319005201)
  Début : 27/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord à durée indéterminé sur la mise en place du travail à distance (T01319005158)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur la changement d'assureur du Régime de prévoyance collective du personnel navigant (T01319003629)
  Début : 26/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le taitement des temps liés à l'accomplissement des mandats des représentants du personnel et de certaines missions des navigants (T01318000601)
  Début : 01/03/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T01321012686)
  Début : 18/10/2021 Fin : 31/05/2024
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• Avenant à l'accord annexe CET spécifique ARME (T01322014340)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/09/2023
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• Avenant n°2 - Accord activité réduite pour le maintien de l'emploi (T01322014342)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/09/2023
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• Accord Négociation annuelle obligatoire 2022- Personnel sédentaire (T01322016046)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Qualité de Vie au Travail (T01321010737)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord égalité professionnelle Femmes Hommes (T01319005002)
  Début : 24/06/2019 Fin : 24/06/2022
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• Avenant Accord ARME (T01321011834)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/02/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes-Personnel Navigant (T01319005705)
  Début : 25/09/2019 Fin : 25/09/2021
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• ACCORD D ACTIVITE REDUITE POUR LE MAINTIEN DE L EMPLOI (T01320009014)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/04/2021
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• Accord-CET Spécifique ARME (T01320009015)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/04/2021
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• Accord de mise en place de l'activité partielle avec maintien de salaire - Navigants (T01320008260)
  Début : 03/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de reconduction de l'accord COVID 19 du 18-30 Septembre (T01320009116)
  Début : 18/09/2020 Fin : 30/10/2020
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• Accord activité partielle 2 Personnel sédentaire (T01320008155)
  Début : 01/06/2020 Fin : 17/09/2020
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• Accord activité partielle personnel sédentaire (T01320007599)
  Début : 06/04/2020 Fin : 06/05/2020
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