BPCE
Informations juridiques
Société | BPCE |
Siren | 493455042 |
Siret | |
Siège social | |
Adresse | 50 Avenue PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS 13 |
Code APE | 6419Z |
IDCC | 2120 Banque |
Secteur | Autres intermédiations monétaires |
Accords d'entreprise
Etablissement : 49345504200025
-
Accord anticipé d'adaptation BPCE IT - BPCE SA (T07523051517)
Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif relatif au don de jours au sein de BPCE SA (T07522049215)
Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (T07522049217)
Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (T07522048106)
Début : 16/11/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (T07522047184)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
avenant n°1 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (T07522047185)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
avenant n°4 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (T07522046763)
Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°4 à l'accord relatif au régime de prévoyance complémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (T07522046764)
Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif au parcours des salariés mandatés au sein du Groupe BPCE (T07522045745)
Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif relatif au compte épargne-temps de BPCE SA (T07522042118)
Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif à l'organisation des congés annuels, aux congés particuliers et dérogations horaires, au travail à temps partiel et au forfait réduit en jours (T07522042120)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°1 a l’accord d’harmonisation relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (T07522042121)
Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2022 (T07522042123)
Début : 06/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif relatif au régime des astreintes au sein de BPCE SA (T07522041654)
Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA dans le cadre du projet Pléiade (T07522038895)
Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (T07520026643)
Début : 26/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°3 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (T07520026352)
Début : 24/11/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (T07520022488)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (T07520022489)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif de groupe relatif au régime frais de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (T07520022475)
Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (T07519017827)
Début : 16/12/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (T07519017355)
Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°5 à l'accord d'entreprise du 13 octobre 2010 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA (T07519016268)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (T07519014663)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA (T07519014670)
Début : 05/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
accord collectif relatif à la mise en place au sein de BPCE SA du comité social et économique et à son périmètre (T07519013682)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / Natixis SA (T07519009555)
Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°1 à l'accord relatif au régime supplémentaire de remboursement de frais de soins de santé des salariés de BPCE SA du 1er décembre 2015 (T07518006424)
Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise BPCE -
ACCORD DE GROUPE RELATIF À L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE 2023 - 2025 (T07522049266)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein du Groupe BPCE (T07522045601)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) au sein de la Communauté BPCE (T07522045001)
Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (T07522041716)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA (T07521032689)
Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2024
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2023 au sein de la Communauté BPCE (T07522046857)
Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BPCE -
AVENANT N°1 A L’ACCORD RELATIF AUX NOUVEAUX MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL ET LEURS CONSEQUENCES SUR LES CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA COMMUNAUTE BPCE (T07522042581)
Début : 01/05/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BPCE -
Accord collectif de groupe relatif aux nouveaux modes d'organisation du travail et leurs conséquences sur les conditions de vie au travail au sein de la Communauté BPCE (T07520026645)
Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°1 à durée déterminée à l'accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (T07521034422)
Début : 01/09/2021 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise BPCE -
accord relatif à la prime de partage de la valeur au sein de la Communauté BPCE (T07522046856)
Début : 03/10/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif à aux négociations annuelles obligatoires au sein de la Communauté BPCE pour l’année 2022 (T07522039506)
Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BPCE -
Accord de groupe relatif à l'emploi des travailleurs en situation de handicap au sein de la Commuanuté BPCE (T07519017651)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°3 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (T07522040774)
Début : 28/03/2022 Fin : 31/10/2022
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°2 de prorogation de l'accord relatif à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences du Groupe du 22/12/2017 (T07521038008)
Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise BPCE -
accord de méthode relatif à la procédure d'information et de consultation dans le cadre du projet Pléiade (T07521035988)
Début : 18/10/2021 Fin : 14/01/2022
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant n°2 à l'accord relatif au droit syndical et à la négociation collective au sein de la Communauté BPCE (T07521033438)
Début : 28/06/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BPCE -
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES DU 22 DECEMBRE 2017 (T07520026205)
Début : 03/09/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BPCE -
Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2020 (T07520022663)
Début : 30/06/2020 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BPCE -
accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (2019-2020-2021) (T07519009265)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise BPCE -
ACCORD « DE METHODE » RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LE CADRE DU PROJET HERMES (T07521036381)
Début : 09/11/2021 Fin : 17/12/2021
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant spécifique à l'accord de GPEC du 18 décembre 2018 (T07521029481)
Début : 03/03/2021 Fin : 30/06/2021
Accord d'entreprise BPCE -
Avenant de prorogation de l'accord Conditions de Vie au Travail du 20 juillet 2017 et de son avenant du 1er mars 2019 (T07520022659)
Début : 30/06/2020 Fin : 30/06/2021
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