BPCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49345504200199

• Accord cadre relatif à la négociation collective et au dialogue social au sein de BPCE (T07525081876)
  Début : 05/11/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif au droit syndical au sein de BPCE SA (T07524071955)
  Début : 22/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord cadre relatif à la négociation collective au sein de BPCE (T07524066677)
  Début : 14/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif au frais de garde du 15 février 2008 (T07524066457)
  Début : 29/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2024 (T07524066404)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°5 à l'accord relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés de BPCE SA du 13 octobre 2010 (T07523060407)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles au sein de BPCE SA (T07523057597)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord de substitution applicable aux salariés provenant des activités immobilier et logistique de BPCE SI et transférés au sein de la Direction Workplace de BPCE SA (T07523053667)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime supplémentaire de frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (T07523052416)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°2 à l'accord collectif de groupe relatif au régime de santé de base des salariés de la Communauté BPCE (T07523052417)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord collectif de groupe relatif à la compensation financière du régime frais de santé des salariés de la Communauté BPCE (T07523052418)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord anticipé d'adaptation BPCE SA / BPCE PAYMENT SERVICES (T07523052408)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• avenant n°1 à l'accord d'harmonisation relatif aux avantages collectifs divers applicables aux salariés de BPCE (T07523051901)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires au sein de BPCE SA pour l'année 2023 (T07523051888)
  Début : 23/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif à l'insertion et au maintien en emploi des personnes en situation de handicap sur le périmètre BPCE (T07526083782)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07525077970)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif au télétravail au sein du périmètre BPCE (T07524070600)
  Début : 01/10/2024 Fin : 30/09/2027
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2025 (T07525074204)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant à l'accord anticipé d'adaptation BPCE SA / NATIXIS SA dans le cadre du projet Pléiade du 21 janvier 2022 (T07524070856)
  Début : 02/10/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant de prorogation de l'accord relatif au travail exceptionnel au sein de BPCE SA (T07524068443)
  Début : 27/06/2024 Fin : 31/03/2025
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au sein de Natixis SA pour l'année 2024 (T07524066116)
  Début : 26/03/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BPCE

• Accord collectif à l’adaptation de certaines modalités d’aménagement du temps de travail pour les Directions concernées par un accroissement exceptionnel d’activité dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 (T07524064202)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2024 et à la prime de partage de la valeur (T07523062345)
  Début : 29/11/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BPCE

• Avenant n°1 à l'accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de BPCE SA (T07523051905)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise BPCE

• accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique de BPCE SA (T07523061714)
  Début : 07/11/2023 Fin : 20/02/2024
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