CAF DE LA VENDEE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78644805000033

• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 24/12/2020 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU FORFAIT JOURS (T08524061865)
  Début : 10/10/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant au protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE du 22 novembre 2021 (T08522007624)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006110)
  Début : 13/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 15/05/2018 (T08521005657)
  Début : 16/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT JOURS (T08521004803)
  Début : 11/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DON DE JOUR ENTRE SALARIES (T08521004396)
  Début : 14/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T08525063604)
  Début : 09/10/2025 Fin : 08/10/2028
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• Un protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du CSE (T08525062794)
  Début : 15/05/2025 Fin : 14/05/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFOSSIONNELLE FEMMES-HOMMES LA RPOMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T08524061777)
  Début : 12/09/2024 Fin : 11/09/2027
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• Un accord relatif au droit à la déconnexion (T08523008981)
  Début : 20/04/2023 Fin : 19/04/2027
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T08524062042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2027
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT (T08524062043)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2027
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• Un protocole d'accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité (T08525062488)
  Début : 13/03/2025 Fin : 12/03/2026
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• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES (T08522007623)
  Début : 10/11/2022 Fin : 09/11/2025
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• Un accord relatif à la réalisation de la journée de solidarité (T08524061051)
  Début : 14/03/2024 Fin : 13/03/2025
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• Un accord relatif au forfait mobilités durables (T08524060615)
  Début : 14/12/2023 Fin : 13/12/2024
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• Un accord relatif à la mise en oeuvre de la journée de solidarité (T08523008980)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/06/2024
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• Un accord relatif à l'égalité hommes-femmes, la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T08521005066)
  Début : 13/05/2021 Fin : 12/05/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08519002568)
  Début : 14/11/2019 Fin : 14/11/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08519002489)
  Début : 10/10/2019 Fin : 10/10/2022
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• UN ACCORD RELATIF A L'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T08519002254)
  Début : 07/08/2019 Fin : 06/08/2022
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