CAF DE L'ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53536307100015

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03826065612)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03824061069)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060434)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/06/19 RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE (T03823060023)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03823060014)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L’EGALITE DES CHANCES ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T03823060004)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN AVENANT A L' ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L’ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T03822011901)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/07/21 RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03822009434)
  Début : 09/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/03/12 RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T03821009302)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821007809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAF DE L'ISERE

• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021 (T03821007558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU REMPLACEMENT DES MENTIONS COMITE D’ENTREPRISE, DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D’HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ET INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03821006920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 22/06/12 RELATIF A L'ACCES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (T03819004154)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES INSTANCES DELEGUES DU PERSONNEL, COMITE D'ENTREPRISE ET COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (T03819003948)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03819003664)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03824062303)
  Début : 01/08/2024 Fin : 15/06/2028
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• UN ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS TRANSPORT (T03824062414)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2027
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819002007)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'HORAIRE VARIABLE (T03819002006)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/09/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03822009651)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 06/12/21 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (T03822009661)
  Début : 14/02/2022 Fin : 14/02/2024
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 07/01/21 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010436)
  Début : 16/05/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PROMOTION DE LA DIVERSITE, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES (T03822009433)
  Début : 09/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN CENTRE DE PROXIMITE (T03819001842)
  Début : 12/10/2018 Fin : 12/10/2023
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