CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77569474809227

• Accord relatif à la mise en place du télétravail (T09325064571)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MOYENS DES CSE, CSSCT ET REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE LA CCAS (T09325064323)
  Début : 06/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Avenant n°1 à l’accord relatif à la mise en place et aux moyens des CSE, CSSCT et représentants de proximité (T09324062492)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD COLLECTIF DU 10 JANVIER 2024 (T09324061479)
  Début : 26/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord autorisant le vote électronique pour les élections des CSE de la CCAS (T09324060715)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord collectif sur les astreintes en vigueur à la CCAS (T09323011761)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• l’avenant n°3 à l'accord collectif CCM à la CCAS (T09322010756)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Avenant n°3 à l'accord collectif couverture mutuelle supplémentaire maladie des salariés conventionnés (T09322008899)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Avenant 2 à l'accord collectif relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire maladie (T09322008887)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• accord d’organisme relatif au versement de l’indemnité forfaitaire mensuelle dans le cadre du SEGUR de la santé pour les personnels de l’EHPAD Pierre CAMPAGNAC (T09321008263)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord Télétravail et droit à la déconnexion (T09321007121)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord collectif relatif au droit syndical (T09321006490)
  Début : 03/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la composition, aux modalités de fonctionnement et aux attributions des commissions paritaires conventionnelles de la CCAS. (T09321006232)
  Début : 26/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord portant sur la suppression de la prime de polyvalence et les mesures compensatoires associées (T09319003519)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'évolution des droits familiaux des salariés permanents non statutaires de la CCAS (T09319002360)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les salariés de la CCAS (T09319002155)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'organisme relatif au personnel CDD de la CCAS (T09319002156)
  Début : 19/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap à la CCAS (T09318000133)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la GEPP (T09326065475)
  Début : 03/02/2026 Fin : 03/02/2029
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• AVENANT DE PROLONGATION D’UN AN À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES À LA CCAS (T09325064899)
  Début : 13/10/2025 Fin : 31/12/2026
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• Accord en faveur de l'emploi des salariés en situation de handicap (T09323060272)
  Début : 11/10/2023 Fin : 11/10/2026
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• Accord Prévenir les RSO (T09323060271)
  Début : 10/10/2023 Fin : 10/10/2026
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes à la CCAS (T09321007894)
  Début : 14/10/2021 Fin : 14/10/2025
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• Accord collectif relatif à l'accompagnement social et professionnel des salariés de la DRM impactés par la fermeture d'un restaurant méridien (T09322009366)
  Début : 18/05/2022 Fin : 18/11/2023
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• Accord sur l'inaptitude (Prévention, anticipation et reclassement) 2020-2023 (T09320004229)
  Début : 20/02/2020 Fin : 20/02/2023
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• Accord de transition relatif au statut collectif des salariés CCAS transférés au sein de la société coopérative d'interet collectif (SCIC) Richerand (T09318000981)
  Début : 10/10/2018 Fin : 10/10/2021
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• ACCORD GPEC (T09318000756)
  Début : 02/08/2018 Fin : 02/08/2021
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• Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections partielles des comités sociaux économiques des 2emes collèges Corse, Est, Occitanie, Rhône-Alpes, Siège et Restauration (T09321006922)
  Début : 12/05/2021 Fin : 01/07/2021
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• Accord sur les modalités d’organisation en vue des élections partielles des membres du second collège des comités sociaux et économiques des établissements Corse, Est, Occitanie, Rhône alpes, Siège et Restauration méridienne (T09321006944)
  Début : 14/06/2021 Fin : 28/06/2021
  Accord d'entreprise CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

• Accord autorisant le recours au vote électronique pour les élections des comités sociaux économiques (T09319003162)
  Début : 17/09/2019 Fin : 31/12/2019
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