CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83135826200010

• Accord relatif à la mise en place du vote électronique pour les élections du CSE et des représentants du personnel au CA (T06426063265)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Protocole d'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (T06419001121)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T06419000951)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et la Mixité des Métiers (T06425062835)
  Début : 03/11/2025 Fin : 23/07/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (T06425062049)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2029
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Accord sur l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (T06426063268)
  Début : 11/08/2025 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Avenant à l'accord sur l'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés (T06426063269)
  Début : 12/01/2026 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Accord relatif au don de jours de repos (T06425062707)
  Début : 01/09/2025 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Accord relatif aux salariés proches aidants (T06425062708)
  Début : 01/09/2025 Fin : 19/06/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances, et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06425062050)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2028
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Avenant relatif au protocole d'accord relatif au télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques (T06423007151)
  Début : 16/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Avenanrt relatif à la prorogation du protocole d'accord sur le télétravail en vigueur au sein de la CAF des Pyrénées Atlantiques (T06423007143)
  Début : 16/04/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Protocole d'accord local relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et sur l'égalité entre les femmes et les hommes (T06420003418)
  Début : 18/06/2020 Fin : 18/06/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (T06422005451)
  Début : 07/05/2021 Fin : 06/05/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Droit d'expression directe et collective (T06422005196)
  Début : 07/05/2021 Fin : 06/05/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Protocole d'accord relatif au télétravail (T06419001461)
  Début : 18/04/2019 Fin : 17/04/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Droit à la déconnexion (T06419001696)
  Début : 22/01/2019 Fin : 21/01/2023
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES

• Droit d'expression directe et collective (T06419001695)
  Début : 18/02/2019 Fin : 17/02/2021
  Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DES PYRENEES ATLANTIQUES