CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES D INDRE ET LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77534787500020

• Protocole d'accord ARTT - avenant n°1 (T03726062194)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Règlement relatif à l'aménagement du temps de travail (T03721002516)
  Début : 03/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• le protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections professionnelles (T03719000630)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• l'avenant n° 1 au protocole d'accord relatif au travail à distance (A03717003627)
  Début : 30/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE HANDICAP (T03726062364)
  Début : 15/02/2026 Fin : 15/02/2031
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• PA sur le don de jours entre salariés (T03724060909)
  Début : 12/08/2024 Fin : 11/08/2027
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• Protocole d'accord Mobilités Durables (T03724060696)
  Début : 15/06/2024 Fin : 14/06/2027
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• Protocole d'accord relatif à l'agenda social (T03723004693)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2027
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• Protocole d'accord Droit à la déconnexion (T03724060478)
  Début : 21/03/2024 Fin : 21/03/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T03723004692)
  Début : 17/07/2023 Fin : 17/07/2026
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance - Avenant n°1 (T03725061340)
  Début : 11/01/2025 Fin : 25/06/2026
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• Protocole d'accord relatif à la diversité, l'égalité des chances et l'égalité professionnelle (T03723004694)
  Début : 10/06/2023 Fin : 09/06/2026
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• Protocole d'accord sur la mise en œuvre du droit d'expression des salariés (T03722003727)
  Début : 10/09/2022 Fin : 10/09/2025
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• PV de conclusion NAO 2023 (T03724060494)
  Début : 10/04/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T03723004378)
  Début : 13/04/2023 Fin : 31/12/2023
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• le protocole d'accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (T03719000625)
  Début : 20/12/2018 Fin : 25/04/2023
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• Négocation Annuelle Obligatoire 2021 (T03722003344)
  Début : 08/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T03720001599)
  Début : 06/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• le protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (annule et remplace le protocole d'accord signé le 2 mai 2017). (A03717003663)
  Début : 05/12/2017 Fin : 04/12/2020
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• le protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (A03717003626)
  Début : 30/10/2017 Fin : 29/10/2020
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