CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38400602904193

• Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06926072050)
  Début : 05/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

• Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06922020188)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la CERA (T06918000479)
  Début : 11/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du Comité d'Entreprise et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail (T06918000487)
  Début : 26/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2026 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (T06926060972)
  Début : 07/04/2026 Fin : 30/04/2028
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• AVENANT N°2 À L’ACCORD RELATIF À L’INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DES TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES DU 29 AVRIL 2025 (T06926060973)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/04/2028
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2025 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (T06925068323)
  Début : 29/04/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile - lieu de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06925068288)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06925067573)
  Début : 01/03/2025 Fin : 30/04/2028
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06924066090)
  Début : 15/11/2024 Fin : 30/04/2028
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• Accord relatif aux avantages tarifaires bancaires faits aux salariés à la CERA (T06923060768)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (T06923060343)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007 (T06923060333)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif au comité social et économique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06922023083)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/10/2026
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• Accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06922023100)
  Début : 21/10/2022 Fin : 31/10/2026
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2024 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (T06924062314)
  Début : 29/02/2024 Fin : 30/06/2026
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• AVENANT PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL A LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES DU 28 JUIN 2023 (T06925069063)
  Début : 30/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et des conditions de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06923027073)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES (T06923024942)
  Début : 08/02/2023 Fin : 30/06/2025
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• Avenant à l'accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile - lieu de travail à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes du 21 juin 2018 (T06923024590)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2022 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06922020906)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/06/2025
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• Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06922020178)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
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• AVENANT À L’ACCORD RELATIF À L’INDEMNISATION DES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS ET DES TRAJETS DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL À LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES DU 21 JUIN 2018 (T06924062012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06921018385)
  Début : 15/11/2021 Fin : 14/11/2024
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2021 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06921016668)
  Début : 09/06/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l'année 2020 à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06920013561)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DU 31 JANVIER 2022 ET DE L'AVENANT DU 25 MARS 2022 A L'ACCORD AOTT DU 10 JUILLET 2007 (T06923027474)
  Début : 01/09/2023 Fin : 30/09/2023
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• AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET À L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS CERA DU 10 JUILLET 2007 (T06922020320)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/08/2023
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• ORGANISATION DU TRAVAIL HYBRIDE AU SEIN DE LA CAISSE D’ÉPARGNE RHÔNE ALPES : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL (T06922019403)
  Début : 02/02/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord de méthode relatif aux modalités des négociations obligatoires en 2021 et à certaines autres négociations sur la période 2021 et 2022 au sein de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes (T06921016302)
  Début : 15/04/2021 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'indemnisation des déplacements professionnels et des trajets domicile-lieu de travail à la CERA (T06918002010)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord collectif relatif à l'exercice du droit syndical à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06919006089)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/10/2022
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• Accod collectif relatif au Comité Social et Economique (T06918000475)
  Début : 11/10/2018 Fin : 31/10/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation collective à distance à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06921018959)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires au titre de l'année 2019 à la CERA (T06919006489)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2022
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• Accord collectif relatif aux agences à environnement sensible au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06919005066)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2022
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• Avenant prolongeant l'application des dispositions de l'accord collectif relatif au travail à distance au sein de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes du 1er mars 2018 (T06921015673)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation collective à distance à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06921014664)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes au sein de la CERA (T06918002341)
  Début : 01/08/2018 Fin : 31/07/2021
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE AU SEIN DE LA CERA (T06918000116)
  Début : 01/03/2018 Fin : 31/03/2021
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• Accord sur la mise en place du vote électronique à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes (T06918000494)
  Début : 26/04/2018 Fin : 31/10/2018
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