CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77860011400012

• protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (T07123003771)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT JOUR (T07120001605)
  Début : 15/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU FORFAIT EN JOURS (T07119000625)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord préélectoral pour les élections des représentants du personnel au comité social et économique de la CPAM de Saône et Loire (T07118000442)
  Début : 27/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode quadriennal (T07126061959)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• Avenant n°1 Accord forfait mobilité durable et participation employeur aux frais de transport 2025-2029 (T07126061974)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/08/2029
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• Accord forfait mobilité durable et participation employeur aux frais de transport 2025-2029 (T07125061712)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/08/2029
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2028 (T07125061717)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2028
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• aménagement de fin de carrière (T07125061351)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/10/2028
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• accord sur la promotion de la diversité et de l'égalité des chances 2025-2029 (T07125061639)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/08/2028
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• Droit à la déconnexion 2024-2028 (T07124060898)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/08/2028
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• accord transition des salariés de la DRSM BFC dont le contrat de travail est transféré au sein de la caisse de saône et Loire (T07125061853)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux ntic (nouvelles technologies d'information et de communication)2023-2026 (T07123060006)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/08/2026
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• Accord télétravail 2023/2026 (T07123060007)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• accord Horaires variables 2023-2026 (T07123004195)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2026
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• protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social économique (T07123003977)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/01/2026
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• Accord de méthode triennal (T07123003809)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/12/2025
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• protocole d'accord local droit à la déconnexion (T07122003258)
  Début : 01/06/2022 Fin : 30/05/2025
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• protocole accord télétravail 2021-2023 (T07121002779)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2023
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• protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (T07122003631)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• protocole d'accord sur la prorogation du mandat en cours du comité social et économique (T07122003376)
  Début : 13/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T07119000931)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
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• avenant de revision portant sur la prorogation du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T07122003263)
  Début : 13/05/2022 Fin : 13/11/2022
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• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de la mutuelle ADREA au sein de la CPAM de la Saône et Loire (T07119001333)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/02/2022
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• protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés de APRIA R.S.A au sein de la CPAM (T07119001328)
  Début : 20/01/2020 Fin : 19/01/2022
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T07119000664)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (A07118002791)
  Début : 12/05/2018 Fin : 12/05/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T07118000321)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION signé le 31 décembre 2016 (A07118002659)
  Début : 20/11/2017 Fin : 20/02/2020
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DU MANDAT EN COURS DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T07118000325)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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