CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78235715600077

• Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil et de la délégation du personnel du Comité Social et Economique de la CPAM de Pau (T06422005891)
  Début : 09/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés d'EOVI-MCD Mutuelle au sein de la CPAM de Pau (T06419002057)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et de communication (T06419001692)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'accès des organisations syndicales aux nouvelles technologies d'information et communication (T06419001532)
  Début : 04/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et économique (T06419001243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (A06418003606)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• GPEC (A06418003607)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la deconnexion (T06425062737)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2029
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06425061870)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (T06425062889)
  Début : 01/11/2025 Fin : 18/10/2028
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06425062676)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2028
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• Protocole d'accord de transition des salariés de la DRSM Nouvelle Aquitaine dont le contrat de travail est transféré au sein de la CPAM de Pau (T06425062820)
  Début : 01/10/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06424061488)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2027
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06424061307)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06424060817)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T06424060818)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Social et Economique (T06423006681)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/03/2027
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• PROTOCOLE D’ACCORD PREELECTORAL POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MARS / AVRIL 2023 (T06423006746)
  Début : 17/03/2023 Fin : 17/03/2027
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• Avenant de prolongation au protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables (T06424060469)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2027
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• Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (T06422006242)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/10/2025
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• Protocole d'accord sur l'exercice du droit à la déconnexion (T06421004436)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• Protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06420003489)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2024
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• Protocole d'accord relatif à la mise en place du forfait mobilités durables FMD (T06421004474)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Avenant 2 portant modification du protocole relatif au travail à distance (T06424060467)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/07/2024
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• AVENANT PORTANT MODIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (T06423006711)
  Début : 01/02/2023 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord relatif au travail à distance (T06421004435)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
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• Protocole d'accord sur le don de jours entre salariés (T06419001531)
  Début : 04/06/2019 Fin : 04/06/2022
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• Avenant portant prorogation du protocole relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T06420003442)
  Début : 24/11/2020 Fin : 31/12/2021
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