CAISSES D ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES MARITIMES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78262052000034

• Protocole d'accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport (T00624061916)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accès aux technologies de l'information et de la communication pour le comité social et économique et les organisations syndicales (T00622007426)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Mise en oeuvre de la journée de solidarité (T00622006689)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE DU 22 MARS 2002 (A00618004687)
  Début : 08/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A00618004570)
  Début : 20/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (A00617004430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 22 MARS 2002 RELATIF AU REGLEMENT DE L'HORAIRE VARIABLE (A00617004430)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD Promotion de la diversité, de l'égalité des chances et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et gestion des carrières (T00625063590)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD Expérimentation de nouvelles modalités de réduction et d'organisation du temps de travail (T00625063044)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2029
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• Protocole d'accord relatif à l'organisation, au contenu et à la périodicité des négociations (T00624061919)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/01/2029
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• ACCORD Qualité de vie au travail: télétravail, droit à la déconnexion, don de jours (T00625063360)
  Début : 01/09/2025 Fin : 31/08/2028
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T00625062210)
  Début : 01/03/2025 Fin : 31/07/2027
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• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T00624061920)
  Début : 01/02/2025 Fin : 31/07/2027
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au forfait mobilité durable du 10/05/2022 (T00622007014)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/07/2027
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• Protocole d'accord relatif au forfait mobilités durables (T00622006703)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2027
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• DIALOGUE SOCIAL (T00623007953)
  Début : 01/03/2023 Fin : 30/04/2027
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• Protocole d'accord sur télétravail (T00623008661)
  Début : 01/08/2023 Fin : 31/07/2025
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060380)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2025
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des représentants du personnale au conseil d'aministration (T00622006233)
  Début : 20/01/2022 Fin : 20/01/2025
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00623060193)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant au protocole d'accord du règlement de l'horaire variable du 22/03/2002 (T00621005738)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00622006150)
  Début : 05/01/2022 Fin : 04/01/2024
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00622007522)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°1 à l'avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 05/05/2022 (T00622006775)
  Début : 01/08/2022 Fin : 24/12/2023
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif au télétravail du 10/09/2020 (T00622006702)
  Début : 01/08/2022 Fin : 24/12/2023
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• Promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00622007311)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LE TELETRAVAIL (T00620004089)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2023
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du Comité social et économique (T00623008035)
  Début : 01/02/2023 Fin : 30/04/2023
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• PA SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET ECONOMIQUE EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU CSE (T00618001157)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/03/2023
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• MISE EN OEUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T00619002678)
  Début : 11/12/2019 Fin : 10/12/2022
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• TELETRAVAIL (T00619002679)
  Début : 25/09/2019 Fin : 25/09/2022
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• PA relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances (T00621005231)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• Avenant au Protocole d'accord du Règlement de l'horaire variable (T00620003040)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/10/2021
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• PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00620003807)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/07/2021
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• PROMOTION DE LA DIVERSITE ET DE L'EGALITE DES CHANCES (T00619002024)
  Début : 27/03/2019 Fin : 26/03/2020
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• TRAVAIL A DISTANCE INTER SITES (T00619002025)
  Début : 27/03/2019 Fin : 29/02/2020
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• avenant au protocole d'accord relatif au télétravail à domicile (T00618000233)
  Début : 01/07/2018 Fin : 29/02/2020
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• PA RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00618001158)
  Début : 15/03/2019 Fin : 15/04/2019
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• Protocole d'accord préélectoral pour l'élection des membres du CSE (T00618001227)
  Début : 30/11/2018 Fin : 02/04/2019
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