CARSAT CO

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77571677200014

• Protocole d'accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T08719001104)
  Début : 22/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• prorogation des mandats des membres du CE et des DP (A08718010775)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• ACCORD RELATIF AU RECOURS ET AUX CONDITIONS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CARSAT CENTRE OUEST (T08726061300)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/12/2030
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS ET AUX CONDITIONS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CARSAT CENTRE OUEST (T08726061279)
  Début : 10/02/2026 Fin : 26/03/2030
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL SUR LA MOBILITE DURABLE ET LA PRISE EN CHARGE DES ABONNEMENTS DE TRANSPORT PAR L'EMPLOYEUR (T08725061031)
  Début : 01/08/2025 Fin : 01/08/2028
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• AVENANT N°4 - PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A LA CARSAT CENTRE OUEST (T08725060899)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2028
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES DE LA CARSAT CENTRE OUEST (T08725060681)
  Début : 11/01/2025 Fin : 11/05/2028
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA CARSAT CENTRE OUEST (T08725060671)
  Début : 11/01/2025 Fin : 11/01/2028
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX EMPLACEMENTS DES LOCAUX ET DES PANNEAUX D'AFFICHAGE DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SIEGE DE LA CARSAT CENTRE OUEST (T08724060471)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/07/2027
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• Accord relatif à l'accès et à l'utilisation par les organisations syndicales des outils numériques (T08724060191)
  Début : 13/02/2024 Fin : 13/02/2027
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• Accord sur le comité social et économique (T08723060110)
  Début : 29/11/2023 Fin : 24/11/2026
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• Protocole d'accord préélectoral contenant une mention sur la réduction des mandats des membres du Comité social et économique à 3 ans. (T08724060217)
  Début : 12/11/2023 Fin : 11/11/2026
  Accord d'entreprise CARSAT CO

• Avenant n°3 au protocole d'accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place du télétravail (T08724060264)
  Début : 21/03/2024 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°2 au protocole d'accord du 04/03/2021 relatif à la mise en place du télétravail (T08723003189)
  Début : 01/06/2023 Fin : 04/03/2024
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• Accord relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T08720001200)
  Début : 12/12/2019 Fin : 12/12/2023
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