CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31873216100035

• ACCORD RELATIF A LA VALEUR DU TITRE RESTAURANT (T07524064782)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE D'ACTION SOCIALE PROTESTANT

• ACCORD PORTANT SUR L’OCTROI DE CONGES PAYES EXCEPTIONNELS AUX SALARIES OCCUPANT CERTAINS POSTES (T07524064784)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T07523061012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE (T07523061001)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOUR CONGE DEMENAGEMENT (T07523061002)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Titre restaurant (T07523061004)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Titre Restaurant Augmentation de la Valeur du Titre (T07523061007)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'amélioration du dispositif de congés enfants malades et modalités mise en oeuvre don de jours de repos (T07523061009)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur le droit à la déconnexion (A09318008243)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07524064785)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T07523061024)
  Début : 31/08/2023 Fin : 10/11/2023
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• ACCORD MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T07523061011)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2023
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• Accord droit à la déconnexion (T07523061003)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD MOBILITES DURABLES (T07523061008)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ADAPTATION 2020-2022 (T07521038194)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord Prime Décentralisée (T07523061006)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2021 (T07521038202)
  Début : 29/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD RELATIF A L'OCTROI D'UN CONGE DEMENAGEMENT (T07521038188)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2020 (T07521038196)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD JOURNEE DE SOLIDARITE 2019 (T07519011121)
  Début : 31/12/2016 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2019 (T07521038162)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD D'ADAPTATION (T07519009435)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord de prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT (T07518005216)
  Début : 05/04/2018 Fin : 20/05/2019
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE 2018 (T07519015902)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Un accord relatif à la journée de solidarité 2018 (A09318008245)
  Début : 01/01/2999 Fin : 31/12/2018
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE RESTRUCTURATION DU CASP (T07518005061)
  Début : 05/06/2018 Fin : 26/07/2018
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