CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35135902100067

• NAO 2023 (A07224003704)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 BLOC 1 (T07223060204)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 BLOC 2 (T07222004000)
  Début : 19/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD JOURS DE FRACTIONNEMENT (T07222004003)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 - BLOC 1 (T07221003845)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BLOC 2 (T07221002871)
  Début : 20/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 - BLOC 1 (T07219001811)
  Début : 11/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DU CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DU MANS (T07223060017)
  Début : 12/07/2023 Fin : 11/07/2027
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• AVENANT N°15 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07224003693)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°5 à l'Accord d'Aménagement du Temps de travail relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des services 1A, 2B, Urgences, 2TR et 1 B (T07223060084)
  Début : 30/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord sur le dialogue sociale relatif au Comité Social et Economique (T07220002002)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2024
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• Avenant n°4 à l'accord d'aménagement du temps de travail relatif à la durée quotidienne et hebdomadaire de travail des services 1A, 2B, Urgences, 2TR et 1B (T07223005443)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• AVENANT N°14 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07223004959)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T07220002698)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• AVENANT N°13 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07222004002)
  Début : 04/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DES SERVICES 1A, 2B, URGENCES, 2TR et 1B (T07221003788)
  Début : 22/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°12 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07221003186)
  Début : 06/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences : le dispositif et ses mesures d'accompagnement (T07218000041)
  Début : 25/04/2018 Fin : 24/04/2021
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• AVENANT N°11 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (T07220002761)
  Début : 26/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 - BLOC 1 (T07220002449)
  Début : 17/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A07218003322)
  Début : 19/12/2017 Fin : 18/12/2020
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• UN AVEANTN N°2 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL REALTIF A LA DUREE QUOTIDIENNE ET HEBNDOMADAIRE DE TRAVAIL PERSONNEL AIDE SOIGANT DU SERVICE AMBU COURT (A07218003323)
  Début : 15/11/2017 Fin : 01/12/2020
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• AVENANT N°2 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE FEMMES/HOMMES (T07220002463)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/10/2020
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• AVENANT N°1 - ACCORD EN FAVEUR EGALITE HOMMES/FEMMES (T07220001922)
  Début : 26/11/2019 Fin : 30/06/2020
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• Avenant n°10 à l'accord collectif du 20 décembre 2004 relatif à la journée de solidarité (T07219001246)
  Début : 04/04/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (A07218003468)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD COLLECTIF NAO 2018 BLOC 1 (T07218000499)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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• Avenant n°9 à l'accord collectif du 20 décembre 2004 relatif à la journée de solidarité (T07218000156)
  Début : 24/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• UN AVENANT N°8 A L'ACCORD COLLECTIF DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE (A07217003235)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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