CG3N

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53793398800074

• Avenant n° 1 au Protocole d'accord relatif aux médailles du travail et harmonisation de la prime ancienneté (T05025060952)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CG3N

• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif aux travaux spéciaux (T05025060953)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CG3N

• Avenant n°2 au protocole d'accord relatif à la mobilité durable des salariés (T05025060954)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CG3N

• Accord NAO 2025 de la société CG3N (T05024060870)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CG3N

• Accord relatif au télétravail (T05024060556)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord relatif a la mobilité durable des salariés (T05024060503)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC ET CSSCT DU 12/03/2019 (T05023004106)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2023 DE LA SOCIETE CG3N (T05023004023)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FORFAIT EN JOURS DES CADRES (T05022003330)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MOBILITE DURABLE DES SALARIES (T05022003332)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 DE LA SOCIETE CG3N (T05022003127)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DROIT D'EXPRESSION (T05021002423)
  Début : 30/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux medailles du travail (T05021002413)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 3 A L'ACCORD MUTUELLE ET PREVOYANCE (T05020002061)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N - ANNEE 2020 (T05020001693)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DES CSE, DU CSEC, ET DES CSSCT (T05019000941)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL (T05019000942)
  Début : 13/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A UN REGIME COLLECTIF DE FRAIS DE SANTE SURCOMPLEMENTAIRE (T05019000869)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 à l'accord mutuelle et prevoyance (T05019000870)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO DE LA SOCIETE CG3N 2019 (T05019000782)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX TRAVAUX SPECIAUX (T05019000663)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord mutuelle et prévoyance (T05018000289)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX ASTREINTES (T05018000231)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (A05018001940)
  Début : 01/02/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2026 (T05025061607)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T05022003331)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD ENTREPRISE INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT POUR LA SOCIETE CG3N (T05022003109)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord de méthode préalable à la négociation portant sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T05021002534)
  Début : 06/01/2020 Fin : 05/01/2021
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• AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS CE,DP,CHSCT (T05018000583)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/04/2019
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des délégués du personnel, du comité d'établissement, ainsi que du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (A05018002003)
  Début : 16/02/2018 Fin : 30/11/2018
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