CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72200039500144

• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09524060977)
  Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Classification des emplois des Catégories Socio-Professionnelles Employé Maîtrise et Cadre de SERVAIR SA (T09323012080)
  Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision N°1 de l'Accord de substitution relatif à l'institution d'un Compte-Epargne- Temps (T09322010962)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 à l'Accord subvention spéciale voyages avion (T09322010964)
  Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 (T09320005460)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (T09318000062)
  Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEC de la société Servair SA (T09525062779)
  Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2029
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• Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et aux représentant de proximité de la société servair SA (T09525062780)
  Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2029
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• Accord relatif au périmètre des établissements distincts de l'entreprise servair SA (T09524061571)
  Début : 08/11/2024 Fin : 01/03/2029
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• Accord relatif au télétravail au sein de la société servair SA (T09525061831)
  Début : 24/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• GEPP (T09524061259)
  Début : 28/06/2024 Fin : 29/06/2027
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• Accord sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09524061197)
  Début : 24/06/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord Collectif d'Entreprise Instituant un régime complémentaire "frais de santé" (T09323012623)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail de l'Entreprise SERVAIR SA 2023-2024 (T09523060036)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de prorogation de l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement siège de la société SERVAIR SA 2023-2024 (T09323060080)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE CLASSIFICATION ET DE TRANSPOSITION DE LA CCNTA-PS, D’UN ACCORD RELATIF A LA GEPP ET D'UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SERVAIR SA 2023 2024 (T09323012624)
  Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant N°2 à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA (T09524060571)
  Début : 30/10/2023 Fin : 10/09/2024
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• Avenant n° 1 à l'Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSEC (T09524060573)
  Début : 30/10/2023 Fin : 10/09/2024
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 (T09321007430)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2024
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• Accord de méthode relatif à la négociation d’un Accord de Classification et de Transposition de la CCNTA-PS, d’un accord sur l’outil de la GEPP et Droit Syndical (T09322009156)
  Début : 18/03/2022 Fin : 31/12/2023
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• Avenant N°1 à l'Accord sur l'exercice du Droit Syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA (T09322009536)
  Début : 06/05/2022 Fin : 01/09/2023
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• Accord relatif au télétravail au sein de l'Etablissement Siege de la société SERVAIR SA (T09322009154)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (T09319003052)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09318000816)
  Début : 17/08/2018 Fin : 01/02/2023
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