CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN
Informations juridiques
| Société | CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN |
| Siren | 722000395 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 10 RUE DE ROME 93290 TREMBLAY EN FRANCE |
| Code APE | 5629A |
| IDCC | 275 Personnel au sol des entreprises de transport aérien |
| Secteur | Restauration collective sous contrat |
Accords d'entreprise
Etablissement : 72200039500144
-
NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T09524060977)
Début : 12/04/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord de Classification des emplois des Catégories Socio-Professionnelles Employé Maîtrise et Cadre de SERVAIR SA (T09323012080)
Début : 01/05/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant de révision N°1 de l'Accord de substitution relatif à l'institution d'un Compte-Epargne- Temps (T09322010962)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant de révision n°1 à l'Accord subvention spéciale voyages avion (T09322010964)
Début : 10/10/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord de méthode relatif aux actions liées à la crise sanitaire de la COVID -19 (T09320005460)
Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - SERVAIR S.A. - Accord 2018 (T09318000062)
Début : 18/04/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord relatif au fonctionnement et aux attributions du CSEC de la société Servair SA (T09525062779)
Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2029
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord relatif aux comités sociaux et économiques d'établissement et aux représentant de proximité de la société servair SA (T09525062780)
Début : 04/09/2025 Fin : 03/09/2029
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord relatif au périmètre des établissements distincts de l'entreprise servair SA (T09524061571)
Début : 08/11/2024 Fin : 01/03/2029
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord relatif au télétravail au sein de la société servair SA (T09525061831)
Début : 24/12/2024 Fin : 31/12/2028
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
GEPP (T09524061259)
Début : 28/06/2024 Fin : 29/06/2027
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord sur la définition de l'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal (T09524061197)
Début : 24/06/2024 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord Collectif d'Entreprise Instituant un régime complémentaire "frais de santé" (T09323012623)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant de prorogation de l'Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes et à la Qualité de Vie au Travail de l'Entreprise SERVAIR SA 2023-2024 (T09523060036)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant de prorogation de l'Accord relatif au télétravail au sein de l'établissement siège de la société SERVAIR SA 2023-2024 (T09323060080)
Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD DE METHODE RELATIF A LA NEGOCIATION D’UN ACCORD DE CLASSIFICATION ET DE TRANSPOSITION DE LA CCNTA-PS, D’UN ACCORD RELATIF A LA GEPP ET D'UN ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL SERVAIR SA 2023 2024 (T09323012624)
Début : 14/02/2023 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant N°2 à l'Accord sur l'exercice du droit syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA (T09524060571)
Début : 30/10/2023 Fin : 10/09/2024
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant n° 1 à l'Accord relatif à la mise en place des CSE et du CSEC (T09524060573)
Début : 30/10/2023 Fin : 10/09/2024
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord collectif relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée SERVAIR 2021 (T09321007430)
Début : 01/06/2021 Fin : 30/06/2024
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Accord de méthode relatif à la négociation d’un Accord de Classification et de Transposition de la CCNTA-PS, d’un accord sur l’outil de la GEPP et Droit Syndical (T09322009156)
Début : 18/03/2022 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Avenant N°1 à l'Accord sur l'exercice du Droit Syndical et le développement du dialogue social au sein de SERVAIR SA (T09322009536)
Début : 06/05/2022 Fin : 01/09/2023
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
Accord relatif au télétravail au sein de l'Etablissement Siege de la société SERVAIR SA (T09322009154)
Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SERVAIR SA 2019-2023 (T09319003052)
Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
Accord d'entreprise CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN -
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (T09318000816)
Début : 17/08/2018 Fin : 01/02/2023
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