CLAAS TRACTOR SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78530403100020

• Accord relatif au droit à la déconnexion et à la régularisation de l'utilisation des outils numériques (T07225061611)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord relatif au télétravail au sein de Claas Tractor SAS (T07825064279)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord portant sur la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) (T07225061203)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord relatif aux Organisations Syndicales et Institutions Représentatives du Personnel (T07824061701)
  Début : 07/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord d'entreprise relatif à la rémunération des salariés CLAAS Tractor SAS (T07823014784)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord d'entreprise relatif aux garanties collectives des salariés CLAAS Tractor SAS (T07823014785)
  Début : 18/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (T07823013325)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de prévoyance lourde « Incapacité - Invalidité - Décès » (T07823013324)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord Collectif d’Entreprise formalisant le régime de « remboursement des frais de santé » (T07823013322)
  Début : 13/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord relatif au télétravail (T07821009845)
  Début : 23/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord relatif aux modalités daffichage et de diffusion des communications électroniques des IRP (T07821008947)
  Début : 21/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat (T07819002693)
  Début : 25/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• UN ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALFITE FEMMES-HOMMES (A07218003556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord en faveur de l'emploi et du maintien dans lemploi des salariés en situation de handicap (T07225061877)
  Début : 01/10/2025 Fin : 30/09/2028
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T07825065339)
  Début : 23/09/2025 Fin : 22/09/2028
  Accord d'entreprise CLAAS TRACTOR SAS

• Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections professionnelles (T07824061311)
  Début : 01/03/2024 Fin : 29/02/2028
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 (T07226062207)
  Début : 07/02/2026 Fin : 06/02/2027
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire engagée en 2024 et mis en place à compter de 2025 (T07824063038)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord en faveur de l'égalité Femmes/Hommes (T07822012621)
  Début : 09/12/2022 Fin : 09/12/2025
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• Accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE de l'Etablissement de Vélizy (T07822012652)
  Début : 14/12/2022 Fin : 30/04/2024
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• Avenant au projet d'accord d'aides à la mobiltié geographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE (T07822011762)
  Début : 21/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les mesures d'aide à la mobilité géographique envisagées dans le cadre de la nouvelle localisation des activités de la CAE (T07821008117)
  Début : 30/03/2021 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord préélectoral Elections 2019 Etablissement du Mans (T07819002576)
  Début : 08/02/2019 Fin : 08/02/2023
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• Protocole d'accord NAO 2022 (T07821009517)
  Début : 27/10/2021 Fin : 28/10/2022
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• Convention Activité Partielle de Longue Durée (T07821009466)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Protocole d'accord NAO 2021 (T07820006911)
  Début : 29/10/2020 Fin : 30/10/2021
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07818000040)
  Début : 20/04/2018 Fin : 19/04/2021
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• Accord d'entreprise concernant les mesures d'urgence à mettre en place pour limiter les impacts de la crise COVID 19 au sein de CLAAS Tractor SAS (T07820005365)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES (A07218003557)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord NAO 2018 (T07819001865)
  Début : 19/10/2018 Fin : 31/10/2019
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE CLASS TRACTOR S.A.S (A07218003364)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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