S A GESTION CLINIQUE DU PARC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 46680005900019

• ACCORD CET (T03424061182)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord Primes de fidélisation (T03422007488)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord lié à la préparation et/ou utilisation de produits cytotoxiques (T03422007489)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord Prime ASD Soins Critiques (T03422007486)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2022 (T03422007361)
  Début : 06/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• l'avenant de révision à l’Accord d’entreprise sur le versement des primes de service du Bloc chirurgical, SSPI, et du service de Réanimation, établi dans le cadre des NAO 2021 (T03422006930)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• l'accord d'entreprise N°2 sur les mesures destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (T03421005909)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• L'ACCORD SALARIAL NAO 2021 (T03421005595)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE VERSEMENT DES PRIMES DE SERVICE DU BLOC CHIRURGICAL, SSPI, ET DU SERVICE DE REANIMATION (T03421005490)
  Début : 28/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DITE DE 13e MOIS (T03419002589)
  Début : 19/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT A L'AVENANT DU 28 JUIN 2018 DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (T03419002563)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT A L’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’ADAPTATION DU STATUT COLLECTIF DES PERSONNELS DE LA CLINIQUE DU PARC AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DU 18 AVRIL 2002 FHP (T03419002566)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT A L'ACCORD SALARIAL ANNEE 2012 (T03419002236)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT DE REVISION RELATIF AU COMPLEMENT SALARIAL MIS EN PLACE PAR ACCORD DU 20 FEVRIER 2018 (T03418000344)
  Début : 28/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU REMPLACEMENT DE LA PRIME DITE D’ASSIDUITE (A03418004591)
  Début : 10/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13ème MOIS (A03418004592)
  Début : 10/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT REVISION 3 DE L'ACCORD SUR LE CONTINGENT ANNUEL DES HEURES SUPPLEMENTAIRES du 22 octobre 2008 (A03418004593)
  Début : 10/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord mise en place du Comité Social et Economique (T03423008158)
  Début : 26/01/2023 Fin : 26/01/2027
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03423008697)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord sur le PPV 2024 (T03424062069)
  Début : 18/11/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord salarial NAO Année 2023 (T03423009098)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• ACCORDS RELATIF AUX TICKETS RESTAURANT (T03422007485)
  Début : 01/11/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Protocole d'accord relatif à l'organisation des négociations obligatoires pour 2023 (T03423009101)
  Début : 01/06/2023 Fin : 24/07/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Avenant à l'accord collectif d'entreprise relatif à la négociation obligatoire (T03423009100)
  Début : 01/06/2023 Fin : 03/07/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD ANTICIPE DE TRANSITION ET D'ADAPTATION RELATIF AU TRANSFERT DES ACTIVITES DE BIO NETTOYAGES ET PRESTATIONS ASSOCIEES AU SEIN DE GROUPE CLINIPOLE BIO NETTOYAGE (T03420003462)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T03419001902)
  Début : 15/05/2019 Fin : 14/05/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• ACCORD PRORGATION DES MANDATS CSE (T03423008081)
  Début : 12/01/2023 Fin : 14/03/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03419001527)
  Début : 28/02/2019 Fin : 09/01/2023
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• Accord sur le versement de la prime de partage de la valeur (T03422007487)
  Début : 15/09/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (T03421005753)
  Début : 07/09/2021 Fin : 06/09/2022
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• l'accord d'entreprise sur les mesures exceptionnelles destinées à pallier la pénurie de personnel soignant (T03422006928)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES EFFETS A L'EXPOSITION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03419001999)
  Début : 05/06/2019 Fin : 04/06/2022
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03418000880)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DITE DE "POUVOIR D'ACHAT" (T03422006460)
  Début : 07/09/2021 Fin : 30/09/2021
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2021 (T03421005286)
  Début : 04/06/2021 Fin : 08/07/2021
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2020 (T03420004183)
  Début : 14/09/2020 Fin : 02/11/2020
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2019 A DUREE DETERMINEE (T03419002235)
  Début : 03/07/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES POUR 2019 (T03419001955)
  Début : 14/05/2019 Fin : 05/07/2019
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE POUVOIR D'ACHAT (T03419001526)
  Début : 28/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD AUTORISANT LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T03418000732)
  Début : 24/10/2018 Fin : 31/01/2019
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE CONCLU LE 22 JUILLET 2002 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DITE DE 13EME MOIS (T03418000881)
  Début : 23/11/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN ACCORD SALARIAL NAO ANNEE 2018 A DUREE DETERMINEE (T03418000335)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC

• UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2018 (T03418000074)
  Début : 17/05/2018 Fin : 21/06/2018
  Accord d'entreprise S A GESTION CLINIQUE DU PARC