CLINIQUE PAUL BERT SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42552018600023

• droit à la déconnexion (T08925060756)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• dons de jours de repos en faveurs d'autres salariés (T08925060755)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail du 29/04/20219 (T08923060116)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail (T08922002058)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise suite aux NAO 2021 (T08921001543)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T08921001486)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE DE SUBSTITUTION (T08920000884)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AMENAGEMENT ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T08920000885)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord relatif aux NAO (T08925060797)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/07/2030
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• Accord de méthode relatif aux NAO (T08925060702)
  Début : 07/04/2025 Fin : 06/04/2029
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• accord QVCT (T08925060754)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• égalité professionnelle (T08925060758)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• accord sur l'expression des salariés (T08925060757)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2027
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• accord d'entreprise suite aux négociations annuelles obligatoires (T08923060112)
  Début : 12/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• accord d'entreprise relatif au don de jours de repos en faveur d'autres salariés (T08923060113)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord sur l'expression des salariés (T08923060114)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la Prime de partage de valeur (PPV) 2023 (T08923060115)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet (T08923060017)
  Début : 31/08/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord sur l'expression des salariés (T08922002057)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise relatif au dons de jour de repos en faveur d'autres salariés (T08922002060)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif au télétravail (T08922002059)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T08920000886)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08921001242)
  Début : 18/02/2021 Fin : 18/02/2023
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• accord relatif a la prime de partage de valeur (PPV)2023 (T08922002056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• accord d'entreprise suite aux NAO 2022 (T08922002055)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• accord PEPA (T08921001544)
  Début : 06/12/2021 Fin : 06/01/2022
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• ACCORD D INTERESSEMENT (T08920000887)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DE MÉTHODE CONCERNANT LA NÉGOCIATION SUITE A LA DÉNONCIATION DES USAGES ET ACCORDS (T08919000282)
  Début : 30/11/2018 Fin : 28/02/2019
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