CMA CGM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56202442200486

• Accord du 17 décembre 2024 portant sur l'astreinte au sein de l'établissement CMA CGM Martinique (T97224060434)
  Début : 17/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Accord du 16 décembre 2024 portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement CMA CGM Martinique (T97224060431)
  Début : 16/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°12 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (T01322016960)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• ACCORD RELATIF AU DROIT SYNDICAL ET AU DIALOGUE SOCIAL 2022 (T01322016548)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• AVENANT DE SUBSTITUTION : LES HORAIRES ATYPIQUES (T01322013659)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• AVENANT n°2 A L’AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ENREGISTREMENT, DE DECOMPTE ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MARSEILLE DE L’UES CMA CGM (T01322013500)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (ARTT) AU SEIN DE L’UES CMA CGM : CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES (T01322013504)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2022 UES de CMA CGM Personnel sédentaire (T01321012997)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n° 1 - accord relatif à la mise en place d’un dispositif de télétravail (T01321011808)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Accord d’entreprise relatif à la réalisation des entretiens professionnels ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS CMA CGM (T01321011464)
  Début : 28/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°10 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (T01320009591)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de télétravail (T01320008664)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU « HOME OFFICE PERMAMENT » POUR LES COMMERCIAUX « OUTSIDE SALES » AU SEIN DE CMA CGM AGENCES FRANCE (T01320007355)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°6 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispostif de télétravail (T01320006822)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°9 à l’accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l’UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (T01320006531)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'année 2020 (T01320006438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Accord à durée déterminée relatif à l’octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2019 (T01320006404)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°3 portant réduction du périmètre de l'UES CMA CGM (T01319005584)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif portant sur le maitien de garanties collectives des salariés dans le cadre de la cession de la société CMA CGM LOG France à Ceva Freight management (T01319005339)
  Début : 13/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision à l'accord d'établissement portant sur la mise en place d'un dispositif d'enregistrement de décompte et de controle du temps de travail au sein de l'établissement de Marseille de l (T01319005298)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif portant sur le maintien de garanties collectives des salariés CMA CGM LOGISTICS (T01319004611)
  Début : 22/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord à durée déterminée relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (T01319004151)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T01319004153)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CMA CGM

• Avenant n°8 à l'accord relatif à la couverture médico-chirurgicale des salariés de l'UES CMA CGM du 30 octobre 2006 (T01319002722)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES CMA CGM 2026-2030 (T01326068545)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
  Accord d'entreprise CMA CGM

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T01320009857)
  Début : 02/01/2021 Fin : 02/01/2025
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• Procès-verbal d'accord NAO 2021 relative aux salaires des PNF (T01321010188)
  Début : 05/01/2021 Fin : 05/01/2022
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• ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ANNEE 2021 UES de CMA CGM (T01320009866)
  Début : 27/11/2020 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T01321010840)
  Début : 05/04/2021 Fin : 30/04/2021
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• Avenant n° 7 à l’accord relatif à l’expérimentation d’un dispositif de télétravail (T01320007457)
  Début : 01/05/2020 Fin : 30/09/2020
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• ACCORD RELATIF AU SUIVI DU TEMPS DE TRAVAIL DURANT LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19 (T01320007273)
  Début : 31/05/2020 Fin : 31/05/2020
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• Avenant n°5 à l'accord d'expérimentation d'un dispostif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (T01319006202)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/01/2020
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• Avenant n°4 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétrvail au sein des établissements de Marseille et du Havre (T01319005681)
  Début : 01/11/2019 Fin : 31/01/2020
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• Avenant n°2 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (T01319004149)
  Début : 01/07/2019 Fin : 28/06/2019
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• Accord à durée déterminée relatif à l'octroi d'une prime exceptionnelle au titre de l'année 2018 (T01319002682)
  Début : 18/12/2018 Fin : 31/03/2019
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• Avenant n°1 à l'accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (T01318002196)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/03/2019
  Accord d'entreprise CMA CGM

• accord relatif à l'expérimentation d'un dispositif de télétravail au sein des établissements de Marseille et du Havre (T01318000898)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/10/2018
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