COLRUYT RETAIL FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78913978900018

• Avenant à l'accord sur les modalités d'organisation des astreintes au sein de la Société Colruyt Retail France (T03924060514)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Avenant n°5 à l'Accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique au sein de la société Colruyt Retail France (T03924060457)
  Début : 14/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Avenant n°5 à l'Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03924060410)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03924060411)
  Début : 12/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » (T03924060132)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE (T03923002406)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE

• Avenant n°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE (T03923002407)
  Début : 07/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de l'entreprise COLRUYT RETAIL FRANCE (T03923002334)
  Début : 05/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE (T03922002097)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT DEROGATION AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE (T03922002066)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord sur la mise en place d'un Comité Social et Economique (T03922002045)
  Début : 08/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03922002048)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du SMIC au 1er mai 2022 au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE (T03922001875)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux modalités d'organisation du vote électronique pour les élections professionnelles (T03922001807)
  Début : 24/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03922001774)
  Début : 28/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (T03922001770)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03922001735)
  Début : 22/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2022 au sein de la société Colruyt Retail France (T03922001736)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03921001626)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03921001582)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique (T03921001531)
  Début : 29/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (T03921001532)
  Début : 05/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négociations obligatoires au sein de Colruyt Retail France (T03920001162)
  Début : 09/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux négocations obligatoires (T03920000821)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 2 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique (T03920000820)
  Début : 02/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES ASTREINTES (T03919000482)
  Début : 18/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N° 1 à l'accord sur la mise en place d'un comité social et économique (T03918000028)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• mise en place d'un Comité Social et Economique (T03918000012)
  Début : 21/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif aux processus d'information-consultation du CSE de la société Colruyt Retail France concernant le projet de cession de 81 magasins et le projet de cessation totale d'activité de la société (T03925060967)
  Début : 26/08/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant n°3 à l'Accord sur l'aménagement du temps de travail sur l'année au sein de la société Colruyt Retail France (T03925060969)
  Début : 01/09/2025 Fin : 30/11/2025
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE LA SOCIETE COLRUYT RETAIL FRANCE (T03922001900)
  Début : 28/05/2022 Fin : 27/05/2025
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail au sein de la société COLRUYT RETAIL FRANCE (T03922001869)
  Début : 10/05/2022 Fin : 09/05/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la Qualité de vie au travail (T03919000324)
  Début : 09/02/2019 Fin : 08/02/2022
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• Avenant à l'accord sur le temps de déplacement et portant dérogation à la durée maximale quotidienne de travail (T03921001627)
  Début : 11/11/2021 Fin : 07/02/2022
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• Avenant 1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail (T03920000882)
  Début : 25/03/2020 Fin : 28/01/2022
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• Avenant n°2 à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03922001707)
  Début : 03/01/2022 Fin : 21/01/2022
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• Avenant à l'accord sur la mise en place du travail à distance au sein de l'entreprise Colruyt Retail France (T03921001629)
  Début : 15/11/2021 Fin : 31/12/2021
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• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03921001625)
  Début : 11/11/2021 Fin : 30/11/2021
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• Accord d’entreprise relatif à l’attribution d’une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d’achat en 2020 négocié dans le cadre de la crise du coronavirus (T03920000881)
  Début : 12/05/2020 Fin : 31/08/2020
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• Accord de prorogation des mandats des délégués du personnel, des membres du comité d'entreprise et du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (T03918000001)
  Début : 04/04/2018 Fin : 24/06/2018
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