COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA BANQUE DE FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77565746300243

• Accord entreprise portant sur le télétravail (T07525077049)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME ECO RESPONSABLE (T07525074588)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME FIN DE CONTRAT (T07525074589)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME LOGEMENT (T07525074591)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires. Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T07523050411)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA Négociations annuelles obligatoires 2021 (T07521037265)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant sur l'emploi, la carrière, la rémunération et les conditions d'exercice de la vie professionnelle (T07521029247)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Entreprise sur rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée (T07524064472)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord sur durée Avenant du 12 mai 2023 (T02923060040)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2028
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• Accord entreprise sur emploi carrière Révision du 02 mai 2023 (T07523060326)
  Début : 01/06/2023 Fin : 01/06/2028
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• ACCORD REMUNERATIONS TEMPS DE TRAVAIL (T07525074637)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES -ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - AVENANT DU 12 MAI 2023 (T02923060041)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise portant sur le télétravail (T07520025854)
  Début : 05/11/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise portant sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (T07520024921)
  Début : 27/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d’entreprise portant sur les mesures d’application de l’ordonnance du Président de la République n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (T07520024920)
  Début : 21/04/2020 Fin : 31/12/2020
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