COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES
Informations juridiques
| Société | COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES |
| Siren | 967505660 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | Z I DE CHAPOTIN 69970 CHAPONNAY |
| Code APE | 4531Z |
| IDCC | 573 Commerces de gros |
| Secteur | Commerce de gros d'équipements automobiles |
Accords d'entreprise
Etablissement : 96750566000068
-
Avenant de Révision n°1 à l'accord d'entreprise relatif au régime des astreintes conclu le 14/10/2021 (T06924064813)
Début : 18/07/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
Accord d'entreprise relatif aux parcours d'évolution des métiers logistiques au sein de la société CORA SAS (T06923060794)
Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DES ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (T06921018254)
Début : 14/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
AVENANT DE REVISION N° 2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (T06921018188)
Début : 11/10/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 31 JUILLET 2017 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (T06921017937)
Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
AVENANT DE REVISION N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 JANVIER 2019 AU SEIN DE LA SOCIETE CORA SAS (T06921017936)
Début : 08/09/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
Négociation annuelle obligatoire 2019 (T06919006069)
Début : 13/04/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail (T06919003953)
Début : 11/02/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
NAO 2018 accord d'entreprise sur les salaires la durée effective et l'organisation du temps de travail l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06918000337)
Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06925068137)
Début : 12/04/2025 Fin : 31/12/2025
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06924063152)
Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06923025902)
Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06922020608)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06921018256)
Début : 15/10/2021 Fin : 31/12/2021
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06920013418)
Début : 15/10/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES -
avenant à l'accord sur la mise en place du travail de nuit (T06918002120)
Début : 13/08/2018 Fin : 15/09/2018
Accord d'entreprise COMMERCE RECHANGE AUTOMOBILES
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas