COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77575078900080

• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail du dimanche (T06224062126)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Avenant n°1 à l'accord relatif au travail du dimanche (T06224061721)
  Début : 29/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord collectif d'aménagement du temps de travail (T06224061689)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps (CET) (T06224061691)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord sur la mise en place du Temps Partiel Senior (T06224061692)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economiques Sociales et Environnementales (T06222007465)
  Début : 18/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du Comité Social et Economique (T06222007466)
  Début : 07/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique (T06221005883)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Avenant N°1 à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels (T06221005885)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord d'entreprise relatif au fonctionnement du comité social et economique (T06221005929)
  Début : 26/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Accord d'entreprise sur l'égalité professionelle et qualité de vie au travail (T06221005017)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMMONWEALTH WAR GRAVES COMMISSION

• Avenant n°2 de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail portant révision au travail à temps partiel au sein de la CWGC (T06221005018)
  Début : 09/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• un accord prévoyance complémentaire santé (T06219002668)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la durée du travail et le préavis des Cadres de Direction (T06219002519)
  Début : 13/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur les congés payés et congés d'ancienneté en date du 13 avril 2015 (T06218000872)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels manuels sur l'année (T06218000874)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutee 2018/2019 (T06218000875)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la gestion des jours de carence (T06225063750)
  Début : 13/08/2025 Fin : 13/08/2026
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• Un Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2025-2026 (T06225063741)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée 2024-2025 (T06224061690)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle et qualité de vie au travail (T06222007464)
  Début : 07/06/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022-2023 (T06222007463)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2023
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• L'avenant N°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle (A06218006721)
  Début : 01/08/2017 Fin : 31/07/2022
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2021-2022 (T06221005884)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2020/2021 (T06220004271)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019/2020 (T06219002518)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/03/2020
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat mars 2019 (T06219002165)
  Début : 19/03/2019 Fin : 31/03/2019
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