COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30491406200027

• Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance (T05625061622)
  Début : 26/12/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif aux temps de déplacement (T05623060150)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

• Avenant à L'Accord portant sur le travail de nuit du 30 Juin 2004 (T05621004055)
  Début : 22/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE ALIMENTAIRE PLEUCADEUCIENNE (C.A.P.)

• Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif de prévoyance complémentaire (T05619001389)
  Début : 02/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2026 (T05626063357)
  Début : 24/03/2026 Fin : 23/03/2031
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05623060198)
  Début : 23/10/2023 Fin : 22/10/2027
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• Avenant 4 à l’accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (RTT) (T05626063284)
  Début : 04/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL 2025 (T05625061945)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2026
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• avenant 3 à l'accord relatif au rachat de jours de réduction du temps de travail (T05625061858)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• L'accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05623060197)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• Avenant 2 à l'accord relatif au rachat de réduction du temps de travail (RTT) (T05624061424)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 à l'accord relatif au rachat de réduction du temps de travail (RTT) (T05623006630)
  Début : 02/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T05619001440)
  Début : 04/07/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif au rachat de jours de RTT (T05622005694)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• L'accord égalité professionnelle hommes / femmes (T05620002804)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T05620002383)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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