COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31086403800016

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des instances représentatives du personnel au sein de l'UES CILAM/FBB (T97424061032)
  Début : 04/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• Accord portant révision au régime obligatoire de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" (T97423005001)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE "remboursement des frais de santé" (T97422004888)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• Accord instituant un régime d'astreinte pour les sociétés CILAM SA, CILAM PLF, CILAM L&J c (T97421003779)
  Début : 06/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• Accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement du comité social et économique de l'UES CILAM/FBB (T97419001615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• Accord d'entreprise relatif à l'emploi des seniors et la transmission des savoirs (T97424061254)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2029
  Accord d'entreprise COMPAGNIE LAITIERE DES MASCAREIGNES

• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail (T97424061255)
  Début : 25/12/2024 Fin : 24/12/2027
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES UES CILAM/FBB 2024 – 2025 -2026 (T97424060670)
  Début : 05/06/2024 Fin : 04/06/2026
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• Accord NAO 2025 (T97425061815)
  Début : 04/06/2025 Fin : 03/06/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T97424060570)
  Début : 26/04/2024 Fin : 25/04/2025
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT A PROROGER LES MANDATS DES REPRESENTANTS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES CILAM/FROMAGERIES (T97424060569)
  Début : 01/07/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise visant à proroger les mandats des représentants du comité social et économique de l'UES CILAM/FROMAGERIES (T97423060205)
  Début : 02/12/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T97423005190)
  Début : 12/05/2023 Fin : 11/05/2024
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - Année 2022 (T97422004217)
  Début : 27/05/2022 Fin : 26/05/2023
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• Mise en place de la nouvelle classification calcul des indeminités et primes (T97418000077)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE UES CILAM 2019-2022 (T97419001567)
  Début : 10/10/2019 Fin : 09/10/2022
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire Année 2021 (T97421003197)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Année 2020 (T97420002327)
  Début : 04/06/2020 Fin : 03/06/2021
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T97419001233)
  Début : 06/06/2019 Fin : 05/06/2020
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• NAO 2018 (T97418000499)
  Début : 15/06/2018 Fin : 14/06/2019
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• Accord de méthode QVCT (T97424060552)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/1975
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