CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38947030300014

• Un Accord d'entreprise relatif aux avantages sociaux accordés aux salariés - CED - (annule et remplace celui du 30 avril 2010) (T02725061577)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux entretiens professionnels (T02725061030)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux modalités d'organisation du temps de travail (T02724060400)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Compte Epargne Temps (T02722002835)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2022 (T02721002625)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2021 (T02720001879)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux astreintes (T02720001326)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA REVISION DE PROGORATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTRPRISE & DES DELEGUES DU PERSONNEL DU 17 DECEMBRE 2018 (T02719000487)
  Début : 23/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU DROIT SYNDICAL (T02719000440)
  Début : 30/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• LES JOURS DE REPOS. (T02718000044)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - (Volet 2). (T02718000046)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2026 (T02725061463)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026 (T02724060815)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) au titre de l'année 2025 (T02724060683)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES A TITRE DE L'ANNEE 2024 (T02723060089)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord d'entreprise sur le droit d'expression des salariés (T02721002624)
  Début : 23/09/2021 Fin : 22/09/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T02722003378)
  Début : 25/10/2022 Fin : 01/06/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 (T02721002503)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T02719000641)
  Début : 25/02/2019 Fin : 24/02/2023
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• Un Avenant à l'Accord d'incitation au départ en retraite initialement conclu le 14 janvier 2021 (T02721002127) (T02721002623)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/03/2022
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• Un Accord d'incitation au départ en retraite (T02721002127)
  Début : 14/01/2021 Fin : 30/09/2021
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• Un Avenant à l'accord relatif aux astreintes initialement conclu le 14 janvier 2020 (T02720001326) (T02721002377)
  Début : 01/06/2021 Fin : 06/09/2021
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• Un Avenant à l'Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) initialement conclu le 28 août 2020 (T02720001818) (T02720001995)
  Début : 30/11/2020 Fin : 06/03/2021
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• Un Accord relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD) du 7 septembre 2020 au 6 mars 2021 renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 24 mois (T02720001818)
  Début : 07/09/2020 Fin : 06/03/2021
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• Un Accord relatif aux dispositions dérogatoires en matière de congés payés et de jours de repos de la Société Connecteurs Electriques Deutsch (T02720001819)
  Début : 27/08/2020 Fin : 31/12/2020
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• Un Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 (T02718000045)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• LES ASTREINTES (T02719001269)
  Début : 01/12/2019 Fin : 31/01/2020
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• LES ASTREINTES (T02719001188)
  Début : 01/11/2019 Fin : 30/11/2019
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• LES ASTREINTES. (T02719001086)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/10/2019
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• LA PROROGATION DES MANDATS EN COURS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE & DES DEMEGUES DU PERSONNEL (T02719000441)
  Début : 17/12/2018 Fin : 30/04/2019
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