HOTEL CONCORDE LAFAYETTE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79133980700020

• Accord de prorogation des mandats des membres élus des CSE de l'UES Constellation (T07522047301)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise HOTEL CONCORDE LAFAYETTE

• Avenant n°4 à l'accord d'établissement du 11 janvier 2005 (T07521031731)
  Début : 18/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07519016278)
  Début : 06/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique central de l'UES Constellation et à ses modalités de fonctionnement (T07525075616)
  Début : 06/12/2024 Fin : 31/12/2028
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• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du comité social et économique et ses modalités de fonctionnements (T07525073671)
  Début : 27/11/2024 Fin : 27/11/2028
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2025 (T07525075313)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2024 (T07524065899)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T07523057469)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la néfociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T07523050881)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Central de l’UES Constellation et à ses modalités de fonctionnement (T07520018377)
  Début : 31/12/2019 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2022 (T07522039737)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord relatif a la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2019 (T07519008123)
  Début : 30/01/2019 Fin : 31/12/2019
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