VANATOME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48298164400024

• UN ACCORD RELATIF AUX IMPACTS DES ABSENCES MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE PROFESSIONNELLE, MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE DE LA SOCIETE VANATOME SAS (T02625062289)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES NON-CADRES DE LA SOCIETE VANATOME SAS (T02625062130)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD DE PARTICIPATION VANATOME SAS (T02625061701)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DES SALARIES VANATOME SAS (Frais de santé - Incapacité, invalidité, décès) (T02624061160)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD SALARIAL 2026 VANATOME SAS (T02626062436)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD SALARIAL NAO 2025 (T02625061474)
  Début : 18/02/2025 Fin : 17/02/2026
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD D'INTERESSEMENT VANATOME SAS 2025 (T02625061700)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD DE METHODE STRUCTURANT LE DIALOGUE SOCIAL ET LES IMPACTS LIES A LA SORTIE DU GROUPE DAHER (T02625061609)
  Début : 03/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de "négociations annuelles 2024" (T09424061838)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD DE « NEGOCIATIONS ANNUELLES 2023 » (T02623005159)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise VANATOME

• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES 2022 (T02622004323)
  Début : 22/02/2022 Fin : 22/02/2023
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2021 (T02621003233)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ORGANISATION DE CRISE COVID 19 (T02620001893)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/04/2020
  Accord d'entreprise VANATOME