DELPHARM GAILLARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 53950120500022

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE CADRE (T07425061863)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD

• AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME COLLECTIF DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE NON CADRE (T07425061864)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE NON CADRE (T07425061866)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF AU REGIME DE PREVOYANCE CADRES RELATIF (T07425061868)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD

• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07422006252)
  Début : 18/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T07422005404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM GAILLARD

• Protocole d'accord 2021-2022 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (T07421004913)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n'3 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (T07421004797)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise relatif aux compensations au travail de nuit (T07421003747)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• La charte télétravail exceptionnel révision novembre 2020 (T07420003549)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 accord aménagement du temps de travail relatif à l'organisation du travail au sein du service contrôle qualité chimie (T07420003371)
  Début : 01/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection de la délégation du personnel au Comité Social et Economique (C.S.E) (T07419001890)
  Début : 11/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical (T07419001891)
  Début : 31/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord 2019-2020 dans le cadre des négociations annuelles de l’établissement de Gaillard (T07419001618)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Charte télétravail exceptionnel (T07419001336)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/04/2013 (T07418000500)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONGE AIDANT (T07418000501)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS NON CADRES (T07418000502)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS CADRES (T07418000503)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord 2018-2019 dans le cadre des négociatoins annuelles de l'établissement de Gaillard (T07418000488)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 1ER AOUT 2024 (T07424061287)
  Début : 01/08/2024 Fin : 31/07/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2025-2025 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07425062561)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• PROTOCOLE D'ACCORD 2024-2025 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07424061156)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T07423060088)
  Début : 03/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD NAO 2023 (T07423007516)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord de prorogation des mandats CSE (T07423060203)
  Début : 26/10/2023 Fin : 29/02/2024
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• PROTOCOLE ACCORD 2022-2023 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T07422005681)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07419001337)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD ENTREPRISE RELATIF A UNE AIDE EXCEPTIONNELLE LIEE A LA HAUSSE TEMPORAIRE DU PRIX DU CARBURANT (T07422005434)
  Début : 14/02/2022 Fin : 13/05/2022
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