DELPHARM LILLE S.A.S

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48529172800015

• Accord relatif au cadre de la mise en place de la représentation du personnel (T59L26069589)
  Début : 10/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DELPHARM LILLE S.A.S

• Accord relatif au recours au vote électronique (T59L26069591)
  Début : 12/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord collectif d'entreprise instituant un régime collectif de remboursement de frais de santé (T59L25065301)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• avenant n°2 de l'accord de substitution du 20 décembre 2006 sur la restauration collective au sein de Delpharm Lille6 (T59L24062100)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2021 (T59L21013193)
  Début : 23/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION TECHNIQUE DE CLASSIFICATION (T59L20010718)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE 2020 (T59L20009652)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD D'ENTREPRISE (T59L19003490)
  Début : 16/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le fonctionnement du comité social et économique et sur le droit syndical (T59L18002993)
  Début : 31/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T59L18000417)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A59L18012304)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité H-F et QVCT (T59L25068436)
  Début : 12/11/2025 Fin : 11/11/2027
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• Accord GEPP (T59L24062592)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2027
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Accord d'Entreprise (T59L25067370)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 - Accord d'entreprise (T59L24063286)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT RECTIFICATIF DE L'AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES A LA QUALITE DE VIE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL (T59L23020971)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord d'entreprise relatif a l'égalité professionnelle hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T59L23020506)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelles hommes/femmes, à la qualité de vie et aux conditions de travail (T59L22016513)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2025
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• AVENANT DE PROLONGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL (T59L23020508)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/05/2025
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• Avenant n°6 au plan d'epargne d'entreprise signé le 24 septembre 2007 (et son avenant n°5 de refonte en date du 24 mai 2023) (T59L24063605)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T59L23021488)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/06/2024
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• Accord d'entreprise relatif au télétravail (T59L22016505)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du comite social et économique (CSE) (T59L22015774)
  Début : 17/03/2022 Fin : 17/03/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T59L20011214)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DU CHSCT (A59L18012305)
  Début : 20/01/2018 Fin : 15/06/2018
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59L17011857)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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