DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79084341100022

• Avenant n°2 à l'accord sur les déplacements journaliers des établissements Alsace et Lorraine de la société DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (T05725063093)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

• PROCES-VERBAL CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, L'ORGANISATION ET LE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF DANS L'ENTREPRISE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION ANNEE 2023 (T05723060425)
  Début : 28/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE TRANSPORT (T05723007083)
  Début : 04/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

• ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT COLLECTIF APPLICABLE AU PERSONNEL DE LA SOCIETE DB CONSTRUCTION CONSECUTIVEMENT A LA FUSION ABSORBTION DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD AU PROFIT DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION (T05722007006)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

• Avenant à l'accord relatif au régime des astreintes (T05722006525)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (T05721005511)
  Début : 04/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTION DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE (T05721005151)
  Début : 04/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur l'Organisation du Travail : Travail de nuit - Travail posté - Travail posté souterrain (T05721004249)
  Début : 10/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION

• Avenant n°1 à l'accord Mobilité relatif aux grands déplacements des ouvriers (T05721004237)
  Début : 08/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T05721004114)
  Début : 16/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant au PV de NAO sur les salaires l'organisation et le temps de travail effectif (T05719001770)
  Début : 08/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Comité Social et Economique (T05719001231)
  Début : 18/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissements relatif à la déduction forfaitaire spécifique (T05718000785)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A05718004551)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE GARANTIE COLLECTIVE OBLIGATOIRE SURCOMPLEMENTAIRE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (A05718004556)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL concernant les propositions de NEGOCIATION ANNUELLE sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif dans l'Entreprise DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION SAS ANNEE 2017 (A05718004549)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION PORTANT SUR LE REGIME DES DEPLACEMENTS JOURNALIERS DE LA SOCIETE DEMATHIEU BARD CONTRUCTION (T05724061516)
  Début : 08/11/2024 Fin : 30/06/2025
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle (T05724061168)
  Début : 04/07/2024 Fin : 28/02/2025
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05723007267)
  Début : 18/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T05723007453)
  Début : 01/04/2023 Fin : 24/04/2023
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• Accord d'entreprise fixant les objectifs de progression des indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle (T05722006507)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/03/2023
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T05722006170)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T05721004250)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Procès-Verbal concernant les propositions de Négociation Annuelle sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (T05721004229)
  Début : 06/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (ANNEXE PV NAO 2017 ) (A05718004550)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T05720003175)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif Année 2019 (T05720002766)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PV de Négociations annuelles sur les salaires, l'organisation et le temps de travail effectif (T05718000829)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord de prorogation des mandats (T05718000241)
  Début : 19/07/2018 Fin : 02/04/2019
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