CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 95041749300273

• Accord interentreprises relatif à la Prévention des Risques Psychosociaux (PRPS) (T07825064317)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AU CADRE ET AUX ORIENTATIONS ARRÊTEES LORS DES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07824061677)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A L’HARMONISATION DES REGLES DE GESTION ET DES AVANTAGES DIVERS ACCORDES AUX SALARIES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS (T07824061678)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISICENCE FRANCE SAS (T07824061679)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES, A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS ET A LA CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07824061680)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF D’ETABLISSEMENT RELATIF A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07824061443)
  Début : 01/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel au sein de la Société Corteva Agriscience France SAS (T07823014028)
  Début : 04/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord relatif à la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts en vue de la mise en place du Comité Social et Economique au sein de la société Corteva Agriscience France SAS (T07822012404)
  Début : 12/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de l'UES Dow AgroSciences (T07822012331)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord relatif au forfait jours, aux congés payés et aux congés exceptionnels (T07822011858)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD COLLECTIF INTERENTREPRISES RELATIF AU TELETRAVAIL (T07821009631)
  Début : 26/07/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS 2024 – 2028 (T07824061376)
  Début : 22/02/2024 Fin : 21/02/2028
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 Relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d (T07825063452)
  Début : 10/12/2024 Fin : 28/02/2026
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 Relative à la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les d (T07824060908)
  Début : 13/12/2023 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• ACCORD FIXANT LES MODALITES DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES POUR L’ANNEE 2023 AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07823060326)
  Début : 27/09/2023 Fin : 26/09/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D’UN ACCORD MAJORITAIRE DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS ET PLUS PARTICULIEREMENT DE SON ETABLISSEMENT DE CERNAY (T07824061731)
  Début : 26/03/2024 Fin : 17/06/2024
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• PROROGATION DE LA DUREE D’APPLICATION DES EFFETS DES ACCORDS MIS EN CAUSE AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07824060907)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/03/2024
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• ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE CERNAY ET D'UFFHOLTZ DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07823013293)
  Début : 09/12/2022 Fin : 29/02/2024
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• l’accord suite à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 au sein de l’établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France SAS (T07822012629)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/02/2024
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• ACCORD DE METHODE SUR LES NEGOCIATIONS DE SUBSTITUTION AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07823014027)
  Début : 12/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de la société Corteva Agriscience France SAS (T07822012403)
  Début : 12/10/2022 Fin : 11/10/2023
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord fixant les modalités des négociations périodiques obligatoires pour l'année 2022 au sein de l'établissement de Guyancourt de la société Corteva Agriscience France AS (T07822012257)
  Début : 12/10/2022 Fin : 11/10/2023
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au CSE Corteva Agriscience France (T07823013066)
  Début : 17/01/2023 Fin : 30/04/2023
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DANS L’ATTENTE DES ELECTIONS DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES AU SEIN DE LA SOCIETE CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS (T07823012994)
  Début : 13/12/2022 Fin : 30/04/2023
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS

• Accord suite à la négociation annuelle obligatoire 2022 (T07821009774)
  Début : 01/12/2021 Fin : 28/02/2023
  Accord d'entreprise CORTEVA AGRISCIENCE FRANCE SAS