EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48996768700109

• accord collectif relatif au parcours des salaries exerçant des mandats représentatifs et/ou syndicaux (T09224065479)
  Début : 10/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres des CSP Exécution Maîtrise d'EDF PEI (T09223041264)
  Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (T09223039369)
  Début : 17/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (T09222031341)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au droit à la déconnexion (T09221030136)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif à la mise en place du télétravail sur les sites de production d'EDF PEI (T09221030135)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en ^place dutélétravail au sein de l'établissement Siège d'EDF PEI (T09220020598)
  Début : 24/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place des délégués syndicaux et à l'exercice du droit syndical au sein d'EDF PEI (T09220016832)
  Début : 04/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la mise en place et aux modalités de fonctionnement des nouvelles institutions représentatives du personnel au sein d'EDF PEI (T09219014526)
  Début : 20/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à la base de données économiques et sociales d'EDF PEI (T09219014530)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au nombre et au périmètre des établissements distincts au sein d'EDF PEI (T09219010385)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif 2025-2029 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à EDF PEI (T09225071591)
  Début : 25/03/2025 Fin : 24/03/2029
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• Accord 2025-2028 pour l'égalit des droits et des chances et l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap (T09225070135)
  Début : 21/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Avenant n°1 à l'accord EDF PEI 2023-2025 portant sur l'accompagnement social du projet d'entreprise EDF PEI 2030 (T09226078659)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2026 à EDF PEI (T09226078660)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES SALARIALES INDIVIDUELLES POUR L’ANNEE 2025 A EDF PEI (T09225071590)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes te les hommes à EDF PEI (T09224065494)
  Début : 10/09/2024 Fin : 09/09/2025
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• Accord relatif aux mesures salariales 2024 (T09224044880)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• accord relatif à la désignation ds représentants au CSEC (T09223061331)
  Début : 21/11/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2022 à EDF PEI (T09222032514)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord EDF PEI 2019-2021 portant sur l'accompagnement social du projet stratégique d'entreprise EDF PEI 2025 (T09219008442)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2022
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• accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2021 à EDF PEI (T09221024404)
  Début : 25/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2020 à EDF PEI (T09220016833)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A09218030737)
  Début : 10/03/2018 Fin : 10/03/2020
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• Accord relatif au parcours des mandatés (T09218006015)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/0023
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