EDITIONS OBERTHUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32928606600025

• Avenant n°1 à l'accord sur la durée des mandats des membres du CSE (T03525064091)
  Début : 10/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN PV DE CALENDRIER SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03525063752)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Procès verbal portant sur les négociations obligatoires 2024 (T03524061072)
  Début : 31/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2022 (T03523013489)
  Début : 31/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif aux Entretiens Professionnels (T03521007943)
  Début : 20/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 16 février 2000 (T03521007551)
  Début : 17/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T03521007540)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la NAO Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajouté (T03520004778)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NAO EGALITE HOMME FEMME ET QVT (T03520004779)
  Début : 22/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE (T03519002192)
  Début : 13/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur la Durée des Mandats des Membres du Comité Social et Economique (T03518001667)
  Début : 31/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires pour l'Année 2026 (T03526066759)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif au Versement d'une Prime de Partage de la Valeur (T03526066760)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T03523060804)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif au versement d'une PPV (T03525063751)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T03524061023)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03523012857)
  Début : 30/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03520004837)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du comité social et économique (T03521009413)
  Début : 02/12/2021 Fin : 15/05/2022
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• Un Accord relatif au Périmètre d'Application des Critères d'Ordre des Licenciements (T03521009074)
  Début : 22/09/2021 Fin : 21/12/2021
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• Accord relatif aux modalités dérogatoires de fixation et de modification des dates de congés payés (T03520005083)
  Début : 26/03/2020 Fin : 25/06/2020
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