EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52904158400036

• Négociation annuelle obligatoire 2026 (T04026061526)
  Début : 01/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

• Accord relatif au compte épargne temps (T04024060731)
  Début : 30/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

• Accord relatif au recours au vote electronique (T04023060014)
  Début : 23/08/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

• Accord relatif aux temps de travail et de repos (T04023003151)
  Début : 28/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EGIS EXPLOITATION AQUITAINE

• Négociations annuelles obligatoires 2023 Procès-verbal d'accord (T04023002955)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 Procès-verbal d'accord (T04022002381)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 2021 (T04021002175)
  Début : 23/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de préavis de grève portant sur les rémunérations et les conditions de travail (T04021002136)
  Début : 13/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Dispositions relatives à l'usage des heures de délégation des élus au CSE et des délégués syndicaux de l'entreprise (T04021001717)
  Début : 13/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T04019000664)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T04018000229)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 07 MAI 2013 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (A04017002059)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T04026061524)
  Début : 20/02/2026 Fin : 19/02/2030
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2025 Procès-verbal d'accord (T04025060872)
  Début : 18/02/2025 Fin : 18/02/2030
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• Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail (T04026061614)
  Début : 03/04/2026 Fin : 02/04/2029
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• Négociation annuelle obligatoire 2024 Procès-verbal d'accord (T04024060271)
  Début : 12/02/2024 Fin : 12/02/2029
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• Accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes, la diversité et la qualité de vie et des conditions de travail (T04025060968)
  Début : 16/04/2025 Fin : 15/04/2028
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04024060677)
  Début : 25/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif à la prime de partage de la valeur (T04022002782)
  Début : 25/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l'égalité professionnelle (T04018000390)
  Début : 06/12/2018 Fin : 05/12/2021
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• Accord relatif à la prime de pouvoir d'achat 2020 (T04020001120)
  Début : 16/01/2020 Fin : 30/06/2020
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• Accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04018000428)
  Début : 31/12/2018 Fin : 31/12/2018
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