EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43360419600207

• NAO 2025 (T09325063976)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST

• NAGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09325063333)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2023 (T09322010877)
  Début : 30/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09320004417)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place vote éléctronique (T09319003208)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord harmonisation (T09318001298)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROLONGATION DES MANDATS (T09318001299)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• primes 2018 (T09318001301)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• PRIME IDF 2018 (T09318001302)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• un avenant à l'accord sur l'annualisation, la modulation et l'aménagement du temps de travail du 11/12/2007 (A09318007663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'harmonisation des primes et des accessoires de salaire au sein de la Société Eiffage Route Ile de France Centre Ouest (T09323060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2029
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T09323060055)
  Début : 23/08/2023 Fin : 31/03/2028
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• Accord relatif au périmètre du CSE (T09323060056)
  Début : 03/08/2023 Fin : 31/03/2028
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• Accord sur l'augmentation exceptionnelle du bénéfice et les modalités de partage de la valeur en découlant (T09324062253)
  Début : 24/06/2024 Fin : 24/06/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CSE (T09323060054)
  Début : 23/08/2023 Fin : 31/03/2024
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• Accord perimètre CSE (T09319003209)
  Début : 17/09/2019 Fin : 23/03/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T09322008772)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (T09320004551)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif aux dispositions exceptionnelles à mettre en oeuvre en amont de l'activité partielle (T09320004419)
  Début : 18/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord relatif à la revalorisation de l'indemnité transport (T09320004595)
  Début : 14/04/2020 Fin : 30/06/2020
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