ELECTRO DEPOT FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43374453900423

• CONTRAT SOCIAL 2025 (T59L25066076)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTRO DEPOT FRANCE

• NAO 2024 CONTRAT SOCIAL (T59L24062389)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la promotion du dialogue social (T59L24061504)
  Début : 29/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'entreprise relatif au Régime de Remboursement des Frais de Santé (T59L23021586)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• "contrat social 2023 Accord Négociation Annuelle Obligatoire" (T59L23020482)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de renouvellement du Comité Social et Economique (T59L23019727)
  Début : 29/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote électronique (T59L23019731)
  Début : 19/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2022 (T59L22016184)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE (TELETRAVAIL) (T59L22015398)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord négociation annuelle obligatoire 2021 (T59L21012690)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD FILIERE METIER EQUIPIER (T59L20011166)
  Début : 10/11/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la promotion du dialogue social (T59L19007432)
  Début : 15/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord mise en place vote éléctronique (T59L19004069)
  Début : 07/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de mise en place du Comité Social et Economique (T59L19003511)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord catégoriel portant sur la classification et le salaire conventionnel des cadres (T59L18000728)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Durée et modalités d'aménagement du temps de travail (T59L26069034)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2030
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• Aménagement du temps de travail des cadres au forfait jours (T59L25066406)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’INCLUSION ET DU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (T59L25065945)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Avenant N°1 de l'accord relatif au régime de prévoyance "employés" (T59L25066402)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/08/2027
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• Avenant n°1 de l'accord relatif au régime de prévoyance "Agents de maitrise et Cadres" (T59L25066403)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif à la prévoyance "agents de maitrise" et "cadres" (T59L22017973)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2027
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• Accord relatif au régime de prévoyance Employés (T59L22017873)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/08/2027
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• Protocole d'accord préélectoral (T59L23019810)
  Début : 01/03/2023 Fin : 29/06/2027
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• Avenant n°2 Prolongation de l'accord de 2020 sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail2 (T59L26069344)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant de prolongation de l'accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T59L25066729)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/12/2025
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• Avenant prolongation de l'accord sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail (T59L26069037)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/05/2025
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• Avenant à l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie et les conditions de travail (T59L22017974)
  Début : 23/09/2022 Fin : 01/04/2025
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• Accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail (T59L21012599)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/04/2025
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• Accord sur la durée et les modalités d'aménagement du temps de travail (T59L20011035)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2025
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L23019730)
  Début : 19/01/2023 Fin : 29/06/2023
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• Protocole d'accord pour les élections du Comité Social et Economique (T59L19004111)
  Début : 08/02/2019 Fin : 30/04/2023
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• Accord dérogatoire sur les successions et renouvellements des CDD (T59L21013296)
  Début : 15/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• Avenant de prorogation de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L20011168)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/07/2021
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• Accord portant sur la mise en oeuvre des diverses mesures sociales liées à l'impact de la pandémie COVID-19 (T59L20009834)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/12/2020
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