ELECTROLUX PROFESSIONNEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 99675003000073

• Accord sur le Vote électronique (pour élections CSE) (T09323011893)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Avenant à l'accord d'entreprise portant sur la configuration du CSE au niveau de ses établissements distincts (T09323011912)
  Début : 18/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Accord prévoyance (T09323011594)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Accord frais de santé (T09323011597)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Accord de substitution (T09323011598)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Avenant n°1 à l'accord sur l'annualisation du temps de travail (T09323011171)
  Début : 16/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur la Composition du Comité Social et Economique Central (T09322009622)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la composition du comité social et économique central 2019 (T09319002938)
  Début : 19/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• TELETRAVAIL ET DROIT A LA DECONNEXION (T09326065375)
  Début : 01/10/2025 Fin : 24/05/2028
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• Accord de Méthode sur l'organisation des négociations collectives (T09324061062)
  Début : 31/01/2024 Fin : 31/01/2027
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• Accord Egalité Professionnelle (T09324061393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Négociations annuelles obligatoires (T09325063554)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de méthode de l'APC (T02325060251)
  Début : 14/11/2025 Fin : 21/11/2025
  Accord d'entreprise ELECTROLUX PROFESSIONNEL

• Accord Télétravail et droit à la déconnexion (T09322009957)
  Début : 02/05/2022 Fin : 30/04/2025
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• Négociation annuelle obligatoire (T09324061082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T09322010779)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle femmes-hommes (T09321008088)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord de prorogation des mandats du CSE d'établissement de Carros (T09323011913)
  Début : 01/06/2023 Fin : 17/06/2023
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• Accord Collectif d'Entreprise Relatif à la Negociation annuelle obligatoire 2022 (T09322008937)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord Collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 (T09321006484)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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