SPIE BATIGNOLLES MALET

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30269887300015

• Protocole d'accord NAO 2026 (T03126066435)
  Début : 20/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T03125063913)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la composition des collèges électoraux dans le cadre des élections professionnelles (T03124062999)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2024 (T03124061142)
  Début : 01/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision de l'accord relatif au comité social et économique (CSE) du 29 mai 2019 (T03123060041)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03123013605)
  Début : 20/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail relatif aux forfait jours (T03121009758)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T03119003463)
  Début : 29/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DE L'INDEMNITE DE DEPLACEMENT INTERMEDIAIRE (A03118006854)
  Début : 13/11/2017 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et les conditions de travail (T03124062998)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/10/2028
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLOGATOIRE 2022 (T03122010539)
  Début : 25/01/2022 Fin : 24/01/2023
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• Accord égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03119003461)
  Début : 29/05/2019 Fin : 28/05/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03121007903)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/01/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03120005271)
  Début : 30/01/2020 Fin : 29/01/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03119002402)
  Début : 28/01/2019 Fin : 27/01/2020
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• Accord relatif à la prolongation de la durée des mandats des représentants du personnel dans l'attente de la mise en place du CSE (T03119003462)
  Début : 29/05/2019 Fin : 02/12/2019
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• Procés verbal d'accord NAO 2018 (A01518000519)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2019
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