EPHIGEA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 47548331903685

• Avenant n°3 relatif à l'accord collectif sur la durée et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entité EPHIGEA (T59L26069050)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Avenant n° 1 à l’accord relatif aux garanties et contreparties au travail dominical (T59L25068827)
  Début : 02/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Avenant n°5 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T59L25068471)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » Pour l’année 2025 (T59L25067149)
  Début : 21/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord collectif relatif au dispositif d’astreintes au sein du service informatique de l’entreprise EPHIGEA (T59L24063652)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires - Volet "Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée" - Pour l'année 2024 (T59L24062305)
  Début : 29/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Avenant n°4 à l'accord collectif d'EPHIGEA relatif au régime de prévoyance complémentaire "Incapacité, invalidité et décès" (T59L24061291)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Avenant n°4 à l'accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" (T59L24061290)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » Pour l’année 2023 (T59L23020556)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires Volet Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée pour l'année 2022 (T59L22016418)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires, volet rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée pour l'année 2020 (T59L20010682)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Avenant n°1 à l'accord relatif au télétravail occasionnel au sein d'EPHIGEA (T59L20010690)
  Début : 21/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• AVENANT N°2 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T59L20009929)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL ET LA DIVERSITE 2024 - 2027 (T59L24063678)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2027
  Accord d'entreprise EPHIGEA

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, le bien être au travail et la Diversité (T59L21014026)
  Début : 27/09/2021 Fin : 26/09/2024
  Accord d'entreprise EPHIGEA