ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32345027000091

• Accord collectif relatif au contenu et au fonctionnement de la base de données économiques, sociales et environnementales de l'association ESPERER 95 (T09525062292)
  Début : 22/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPACE SOCIAL POUR L'EDUCATION LA REINSERTION ET LA REFLEXION

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T09525061813)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord collectif conclu en date du 28 juin 2022 (T09523007150)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord collectif conclu en date du 15 septembre 2022 (T09523007138)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif relatif aux astreintes en date du 17.01.23 (T09523006620)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au travail de nuit (T09523006496)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux astreintes (T09523006473)
  Début : 01/03/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au forfait annuel en jours (T09522006131)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF N°2 RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES (T09522005948)
  Début : 14/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord collectif conculu en date du 28 juin 2022 (T09522005914)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux heures supplémentaires des personnels non-cadres (T09522005781)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONGES PAYES (T09522005546)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ESPERER 95 (T09519001997)
  Début : 27/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CADRE DU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) DE L'ASSOCIATION ESPERER 95 (T09523060039)
  Début : 06/09/2023 Fin : 06/09/2027
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• Accord collectif relatif au télétravail (T09525062007)
  Début : 01/04/2025 Fin : 31/03/2026
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• Accord collectif relatif à la rémunération et au partage de la valeur au sein de l'association ESPERER 95 pour l'année 2025 (T09525062293)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les Femmes et les Hommes (T09522005274)
  Début : 15/03/2022 Fin : 15/03/2025
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR 2024 (T09524061177)
  Début : 29/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME PARTAGE DE LA VALEUR 2023 (T09523060157)
  Début : 31/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant diverses mesures sociales (T09523006495)
  Début : 26/10/2022 Fin : 31/12/2022
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