ESPOIR 73

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38535817100119

• Accord d'aménagement du temps de travail (T07326060296)
  Début : 01/07/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ESPOIR 73

• Accord collectif relatif à la gratification minimale des stagiaires (T07324061186)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la gratification minimale des stagiaires (T07323060015)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur Mise en place du comité social et économique (T07323005555)
  Début : 27/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU SURCLASSEMENT INTERNAT DES MONITEURS D'ATELIER (T07322004846)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE L'ANCIENNETE EN CAS D'ABSENCE MALADIE (T07322004847)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (T07319001474)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux jours de congés pour enfants malades (T07326060293)
  Début : 01/01/2027 Fin : 31/12/2030
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• Accord don de jour de repos (T07326060294)
  Début : 01/07/2026 Fin : 31/12/2029
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• Accord prime forfait mobilités durables (T07326060297)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD SUR LE Télétravail (T07325062316)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime de résultat en ESAT (T07325062317)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord sur l'expression des salariés (T07324061185)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord d'entreprise relatif aux jours de congés pour enfants malades (T07324061183)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T07322004849)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif sur le versement d'une prime de partage de la valeur (T07326060295)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2026
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• Accord d'entreprise sur Vote par voie électronique pour l'élection professionnelle des membres des instances représentatives du personnel (T07323005566)
  Début : 30/06/2023 Fin : 30/11/2023
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T07322004840)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
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