V.A.D.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43225313600092

• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 (T04425066775)
  Début : 03/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise V.A.D.

• Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux modalités de décompte des temps de travail et des rémunérations du 11/05/2009 (T04425066777)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement du temps de travail - Forfait jour (T04425064326)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation du 10/11/2022 (T04425064327)
  Début : 21/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2024 (T04425064331)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au chargement des véhicules électriques au domicile du salarié (T04425064332)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de remise de médailles du travail (T04423017796)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T04423017797)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04423016741)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Négociation annuelle obligatoire 2022 (T04422015417)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 3 accord collectif du 23/10/2012 système de garanties frais de santé (T04422015420)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le télé travail (T04421011782)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T04419005143)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Adoption du Vote Electronique dans le Cadre des Elections du Comité Social & Economique (T04418002302)
  Début : 20/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant n°1 à l'Accord sur la Durée des Mandats des IRP, du 20/09/2018 (T04418002190)
  Début : 08/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• un accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats, des instances représentatives du personnel (T04418001822)
  Début : 20/09/2018 Fin : 01/01/2999
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• un procès-verbal d'accord - Négociation annuelle obligatoire 2018 (T04418001269)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place de titres restaurant (T04423018991)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2024
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04421009419)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (T04423016746)
  Début : 10/11/2022 Fin : 10/11/2023
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• Avenant n°4 a l'accord collectif instituant un système de garanties collectives complémentaires obligatoire frais de santé , signé le 23/12/2012 (T04422015423)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T04420008015)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/07/2021
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