ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77559129000058

• Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels (T03526066609)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• avenant (T03525064133)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• UN ACCORD SUR LE BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES DU CSE (T03525064134)
  Début : 03/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T03525063899)
  Début : 20/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• FORFAIT JOUR (T03525063698)
  Début : 13/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO 2024 (T03524061020)
  Début : 19/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• Accord d'entreprise portant sur l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires (T03523060683)
  Début : 11/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS LE GUEVEL

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (T03523013277)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD NAO (T03523012809)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PREELECTORAL (T03523012679)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Prévention de l'Exposition aux Risques Professionnels (T03523012665)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2021 (T03522010148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2020 (T03520006619)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• COMMISSION SANTE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (T03520005239)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise destiné à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T03520004954)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur les salaires, la durée du travail, les travailleurs handicapés, l'égalité femmes/hommes... (T03519002169)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T03518001617)
  Début : 22/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE DE L'ANNEE 2017 (A03518007495)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NAO 2026 D'UNE DUREE DE 4 ANS (T03526066653)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD SUR LA PÉNIBILITÉ (T03520005200)
  Début : 02/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT 2020 A L'ACCORD NAO 2020 (T03520006834)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF DE PROROGATION DES MANDATS (A03518007452)
  Début : 01/01/2999 Fin : 13/02/2019
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