EURARMA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38994595700030

• Un Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour 2026 (T02726060198)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU 13EME MOIS DU PERSONNEL ETAM (T02724060415)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (T02724060416)
  Début : 26/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L' ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (T02723060139)
  Début : 18/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SUR LES SALAIRES 2022 (T02722003338)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (NAO) AU TITRE DE L'ANNEE 2022 (T02722003045)
  Début : 01/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE ACCORD NAO 2020 (T02720001594)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er juin 2026 au 30 juin 2029 (T02726060200)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/06/2029
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• Un Accord relatif aux heures de délégation des membres du CSE et des délégués syndicaux (T02726060201)
  Début : 01/06/2026 Fin : 30/04/2027
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• Un Accord d'entreprise relatif au dialogue social suite à la baisse d'effectif en dessous de 50 salariés (T02725061399)
  Début : 01/08/2025 Fin : 18/04/2027
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 15 juin 2023 au 15 juin 2026 (T02723003910)
  Début : 15/06/2023 Fin : 14/05/2026
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• UN AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL ETAM (T02724060745)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN AVENANT N°1 A l'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE 13EME MOIS DU PERSONNEL OUVRIER (T02724060746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Un Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023 (T02720001880)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2023
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